Politique agricole commune après 2013

Le Comité des régions émet des propositions

Organe consultatif de l'Union européenne, le Comité des régions émet des avis de sa propre initiative. Une fois adoptés, ces avis sont soumis à la Commission, au Conseil et au Parlement. C'est dans cet esprit, que le Comité des régions vient d'émettre un avis sur l'avenir de la PAC après 2013. René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne a été le rapporteur de ce document, voté à Bruxelles, le 9 juin dernier. Dix idées fortes y sont développées parmi lesquelles, le maintien du caractère « commun » de la politique agricole. Autrement dit, pas question de renationaliser la PAC. Pourtant le Comité des régions souhaite voir évoluer ses modalités de mise en œuvre, considérant « qu'un soutien efficace aux systèmes de production les plus respectueux de l'environnement et des ressources naturelles et la prise en compte des handicaps naturels et géographiques nécessitent une adaptation des dispositifs et des instruments au niveau régional ». Pas contradictoire selon René Souchon, qui avance l'argument de la modulation : « Nous devons conserver la possibilité dans le premier et le second pilier de moduler un certain volume d'aides, afin d'avoir la capacité d'agir plus finement au niveau territorial dans le cadre d'une gouvernance Etat-Région ». Habilement le texte évoque le niveau régional, René Souchon parle lui-même de « territorialisation », sans afficher directement le terme de « régionalisation ». C'est pourtant bien des arguments en faveur de ce type de gouvernance qui sont développés dans la dernière partie du document.

Sur le reste, l'avis défend un budget de la PAC « à la hauteur des enjeux et des défis à relever », une politique « qui doit assurer une stabilité des revenus, qui doit bénéficier à l'ensemble des productions, favoriser le changement des pratiques agricoles, privilégier l'emploi et l'occupation du territoire ».