Le calcul sur n-1 reconduit

La mesure permettant d’opter pour le calcul de ses cotisations sociales sur les seuls revenus de l’année précédente a été reconduite en 2017.

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Publié le mer 19/10/2016 - 10:58 - Par

FDESA 48

Cette mesure permet à un agriculteur de bénéficier d’un calcul de ses cotisations dues au titre de 2017 sur la base des revenus 2016, puis de revenir, pour les cotisations dues au titre de 2018, à une assiette triennale basée sur les revenus 2015, 2016 et 2017. Il n’a donc pas à attendre 5 ans pour revenir à l’assiette triennale. Les conditions d’accès sont cependant durcies puisque la mesure s’adresse : soit aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés présentant un revenu inférieur 4 248 € en 2016 (pour l’heure, nous attendons encore des précisions sur la définition du jeune agriculteur et de nouvel installé), soit à des exploitants présentant une moyenne de revenus professionnels 2015 et 2016 inférieure à 4 248 € (l’option ouverte en 2015 ou 2016 était conditionnée à des revenus de l’année précédente inférieurs ou égaux à 4 184 € pour les revenus 2014 et 4 248 € en 2015. Un agriculteur ayant un revenu professionnel de 4 000 € en 2015 et un revenu de 4 500 € en 2016 ne remplirait pas cette condition. La date d’option n’est pour le moment pas encore définie. Cette année, l’option pour les cotisations était ouverte jusqu’au 30 septembre.

FDSEA 48

48 - Le Réveil Lozère