Le barème d’indemnisation des prairies 2016 est fixé
Après parution du barème d’indemnisation des prairies pour 2016 au niveau national, la Commission départementale a validé son barème pour la Creuse.
Le barème départemental d’indemnisation des prairies pour 2016 a été ratifié lors de la dernière commission faune sauvage.
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Perte de récolte des prairies
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation de septembre dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2016 seront globalement connues.
Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin*.
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
* lorsque l’indemnité de remise en état est inférieure aux seuils définis à l’article R. 426‑11, le paiement de cette indemnité est différé dans l’attente d’une éventuelle perte de récolte. Les seuils définis dans l’article R. 426‑11 s’apprécieront alors par rapport au cumul des deux indemnités (remise en état et perte de récolte).
