Le bail cessible perçu comme la “bretelle d’autoroute du fermage”
Les propriétaires privés de terres agricoles étaient réunis en assemblée générale le vendredi 17 août, avec pour invité le président de leur fédération nationale.
Ph. Brayer, président de la fédération nationale de la propriété privée rurale, aux côtés de J.-P. Tourtoulou, président départemental.
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R. S.-A.
Après les 47 nouvelles adhésions enregistrées depuis les élections de la Chambre d’agriculture, l’objectif fixé par le syndicat de la propriété rurale privée de dépasser les 300 adhérents est largement dépassé. Le président départemental, Jean-Pierre Tourtoulou, l’a confirmé lors de l’assemblée du 17 août dernier, à Aurillac.
Un phénomène que le président de la fédération nationale, Philippe Brayer, explique par un changement de génération : “Les jeunes s’impliquent assez volontiers à une période charnière pour les propriétaires”. Il se réjouit des “évolutions non négligeables” à propos des récentes modifications législatives prévues par la loi d’orientation agricole. Des changements qui vont dans le bon sens, estime-t-il, grâce à l’investissement du syndicat de la propriété privée et les discussions engagées depuis près de neuf ans.
“60 ans qu’on attendait ça” !
“Avec le bail cessible, on vient de créer une bretelle sur l’autoroute du fermage qui n’avait jusqu’à présent aucune sortie”, image-t-il. “Pour la première fois depuis 60 ans, nous avons la possibilité de pouvoir renégocier. Un bail cessible est à durée déterminée de 18 ans, avec préavis de 18 mois pour récupérer ses terres ou continuer avec un fermier pendant des périodes de renouvellement de quatre ans”. Philippe Brayer tient à rassurer les propriétaires sur l’indemnisation, si le propriétaire récupère son bien. “Il s’agit d’indemniser le fermier au titre d’un préjudice subi. Mais nous sommes dans une logique d’entreprise. L'indemnité est calculée en fonction du revenu et l’entreprise n’a de valeur que si elle génère du revenu”, souligne le président de la FNPPR. Or, selon lui, “la plupart ne génèrent qu’assez peu de revenu”...
Il évoque aussi les négociations préalables à l’engagement entre un propriétaire et son locataire : “Le bail cessible, c’est un pas de porte. A vous de faire savoir que signer un bail ça se négocie, que le droit d’exploiter vos terres coûte telle somme”, lance-t-il aux propriétaires du Cantal.
La reconnaissance familiale
Philippe Brayer a d’autres motifs de satisfaction. “La nouvelle loi permet, si un propriétaire veut exploiter ses terres, qu’il puisse le faire sans passer par les fourches caudines de la CDOA, etc”, remarque-t-il en précisant qu’une simple déclaration à la DDAF suffit. “Une grande avancée !”, s’exclame-t-il, même s’il juge “normal de pouvoir exploiter des terres qui appartiennent parfois depuis plus de 100 ans à la même famille”.
Un phénomène que le président de la fédération nationale, Philippe Brayer, explique par un changement de génération : “Les jeunes s’impliquent assez volontiers à une période charnière pour les propriétaires”. Il se réjouit des “évolutions non négligeables” à propos des récentes modifications législatives prévues par la loi d’orientation agricole. Des changements qui vont dans le bon sens, estime-t-il, grâce à l’investissement du syndicat de la propriété privée et les discussions engagées depuis près de neuf ans.
“60 ans qu’on attendait ça” !
“Avec le bail cessible, on vient de créer une bretelle sur l’autoroute du fermage qui n’avait jusqu’à présent aucune sortie”, image-t-il. “Pour la première fois depuis 60 ans, nous avons la possibilité de pouvoir renégocier. Un bail cessible est à durée déterminée de 18 ans, avec préavis de 18 mois pour récupérer ses terres ou continuer avec un fermier pendant des périodes de renouvellement de quatre ans”. Philippe Brayer tient à rassurer les propriétaires sur l’indemnisation, si le propriétaire récupère son bien. “Il s’agit d’indemniser le fermier au titre d’un préjudice subi. Mais nous sommes dans une logique d’entreprise. L'indemnité est calculée en fonction du revenu et l’entreprise n’a de valeur que si elle génère du revenu”, souligne le président de la FNPPR. Or, selon lui, “la plupart ne génèrent qu’assez peu de revenu”...
Il évoque aussi les négociations préalables à l’engagement entre un propriétaire et son locataire : “Le bail cessible, c’est un pas de porte. A vous de faire savoir que signer un bail ça se négocie, que le droit d’exploiter vos terres coûte telle somme”, lance-t-il aux propriétaires du Cantal.
La reconnaissance familiale
Philippe Brayer a d’autres motifs de satisfaction. “La nouvelle loi permet, si un propriétaire veut exploiter ses terres, qu’il puisse le faire sans passer par les fourches caudines de la CDOA, etc”, remarque-t-il en précisant qu’une simple déclaration à la DDAF suffit. “Une grande avancée !”, s’exclame-t-il, même s’il juge “normal de pouvoir exploiter des terres qui appartiennent parfois depuis plus de 100 ans à la même famille”.
