Le 7e plan Nitrates laisse dubitatifs les ONG et la profession agricole
Pour les ONG comme pour la profession agricole, les textes détaillant le nouveau programme national dédié aux nitrates, en consultation jusqu'à fin août, apportent plus de complexité que d'efficacité.
Une fois n'est pas coutume, la FNSEA et Eaux et rivières de Bretagne utilisent exactement le même vocabulaire. « On est arrivés au bout s'agissant du réglementaire », déplore Thierry Coué, président de la FRSEA bretonne, et référent national pour le syndicat majoritaire sur les nitrates. « On arrive au bout de ces plans et de cette réglementation avec des dispositifs trop complexes », regrette de son côté Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture au sein de l'ONG.
À l'origine de leur déception : les trois textes récemment soumis à consultation publique par les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique. Deux arrêtés et un décret publié courant juillet détaillant le cadre national, orientant sa déclinaison en plans régionaux, et prévoyant de nouvelles mesures dans les « zones d'actions renforcées ». L'ensemble formant le septième programme d'action Nitrates sur la période 2022-2026, visant à atteindre le bon état des eaux sur le territoire, comme prévu par la directive européenne de 1997.
Autre point d'accord entre la FNSEA et Eaux et Rivières de Bretagne : une incompréhension sur le calendrier de la révision. Après le début des échanges avec le gouvernement en 2020, et le lancement d'une consultation publique sous l'égide de la Commission nationale du débat public, les discussions se sont arrêtées à l'automne 2021, à la veille des échéances électorales. Et la parution soudaine des textes, alors que la plupart des Français s'apprêtent à partir en vacances, a d'autant plus surpris
