Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA)

L’ASDA, support de transmission des ICA, mise en vigueur au 1er  juillet 2013

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d’élevage et de son environnement. Un règlement européen spécifie que l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent son exploitation.

L’ASDA, « passeport sanitaire » du bovin…
Rappelons que l’ASDA, qui a plus de dix ans, est la mutation de la « carte verte ». Aujourd’hui, elle mentionne les qualifications sanitaires pour les maladies réglementées (brucellose, tuberculose, leucose bovine), sachant que la perte d’une de ces qualifications conduit à son retrait. Elle porte également des informations relatives au statut de l’élevage vis à vis des maladies certifiées (appellations IBR et varron). La perte d’une appellation n’interdit pas son renouvellement mais conduit à la disparition ou à la modification de la mention correspondante.

… avec une information sur les ICA à fournir par le vendeur…
Depuis le 1er février 2009, les ASDA portent les rubriques utiles à l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA).
L’éleveur « vendeur », après avoir daté et signé l’ASDA, raye la mention inutile dans la phrase « J’atteste que ce bovin – ne présente aucun – présente un – risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire » et coche sur le verso de l’ASDA uniquement lorsque des ICA sont à transmettre, à savoir :
- Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d’urgence. Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d’attente doit être muni d’une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s).
- Le botulisme : la déclaration est effectuée sur la base d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire. Le lot désigne un groupe d’animaux ayant reçu les mêmes aliments.
- La listériose et salmonellose cliniques : pour ces 2 maladies, la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas cliniques séparés de moins de 2 mois. La transmission de l’information s’effectue durant les 6 mois qui suivent le premier cas.
- La cysticercose (ténia du bovin) : à indiquer en cas d’information provenant de l’abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble). Cependant, si pendant cette période de 9 mois, les 2 bovins suivants (appartenant au même lot) ne sont pas signalés par l’abattoir, la transmission peut cesser.
- Les dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides, etc.) : la gestion est assurée par les pouvoirs publics et le renseignement intervient sur indications des DDCSPP (service santé animale).

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 29 février 2013