Lancement des « Rencontres de la simplification », normes environnementales incluses

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire ont lancé, le 15 novembre, les « Rencontres de la simplification » lors d'une réunion en présence d'une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires que le gouvernement souhaite consulter dans les prochaines semaines. Annoncées fin août, elles devaient initialement « être concentrées sur le bâtiment et les travaux publics », avant d'être ouvertes à toutes les TPE-PME. Le 6 octobre au Sommet de l'élevage, Bruno Le Maire a « invité » les représentants des agriculteurs à y participer. Le périmètre de la consultation « ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l'État », indique Bercy.
Pour le reste, « toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées ». Les fédérations devront adresser leurs propositions d'ici le 29 décembre, à deux hauts fonctionnaires désignés. Une consultation publique est également lancée sur internet jusqu'à la fin de l'année, accessible à l'adresse simplification.make.org. Les résultats des consultations seront « rendus publics au mois de janvier, l'ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l'année 2024 », explique Bercy dans un communiqué.