Face à un enjeu majeur de souveraineté énergétique, l’État a mis en place la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables. Les principaux axes de celle-ci visent :
-  à donner la main aux élus locaux afin qu’ils définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables,
- à simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables (notamment pour le raccordement),
- à mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les énergies renouvelables et à partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
La loi vient également cadrer le développement des projets agrivoltaïques sur terres agricoles même si à ce jour on ne connait pas toutes les conditions à respecter puisque les décrets d’application ne sont pas parus. 
 

Synergie avec l'activité agricole

À la suite de la promulgation de la loi, en Haute-Loire, la profession agricole a entrepris un travail de positionnement sur le développement de ces projets à l’échelle de son territoire. Effectivement, avec l’autre enjeu notable de souveraineté alimentaire, les projets d’agrivoltaïsme ne doivent absolument pas entrer en concurrence avec la production agricole mais au contraire être en synergie et même apporter un service à l’activité agricole.
Des expérimentations sont en cours sur plusieurs types de productions agricoles mais il est encore tôt pour tirer des conclusions positives sur l’apport d’ombrages sur les cultures qui dépendent également des conditions pédoclimatiques. De ce fait les responsables départementaux proscrivent les installations agrivoltaïques sur terres arables mais rendent éligibles les projets agrivoltaïques sur prairies permanentes à faible valeur agronomique sous conditions de respect de certains critères : surface limitée, rémunération équitable entre propriétaire et exploitant agricole, anticipation de la transmission des parcelles, conservation du statut de terre agricole des surfaces, constitution de garanties financières pour le démantèlement et un partage de la valeur ajoutée (investissement participatif à hauteur de 30%), en complément du cadrage de la loi APER.
 

Soyez vigilant

De très nombreuses sociétés de développement de projet démarchent les propriétaires fonciers et les agriculteurs afin de sécuriser des parcelles pour le développement de leurs projets. C’est à ces derniers que la Chambre d’Agriculture souhaite envoyer un message de vigilance face aux propositions de promesse de bail qui leurs sont faites.
Effectivement au-delà de la négociation financière à réaliser au vu des propositions financières de location de parcelle et de rémunération pour l’activité agricole qui peuvent parfois être bien différentes d’un développeur à un autre, il faut être attentif aux clauses mises en place puisque le bail emphytéotique donne des droits réels sur le terrain au développeur et peut imposer des contraintes au propriétaire et à l’agriculteur exploitant. De plus la signature de la promesse de bail engage le propriétaire et l’agriculteur à annuler d’office le bail rural qui était en vigueur si le développeur obtient toutes les autorisations pour la construction du projet photovoltaïque. Ces projets de grandes envergures ont des durées de développement d’au moins 4 années pendant lesquelles le propriétaire ne peut pas s’engager sur un autre projet sur les parcelles ciblées et ne peut pas contractualiser avec d’autres développeurs d’où l’importance de mettre en place des indemnités d’immobilisation par exemple. D’autre part le bail est signé pour des durées de 30 années voire plus, il convient alors de prévoir une indexation des rémunérations en tenant compte de l’évolution du marché. 
Bien réfléchir en amont
Malgré une forte pression des développeurs et des propositions parfois alléchantes à ce jour, les décrets d’application de la loi ne sont pas parus et de nombreux points juridiques sont encore à éclaircir pour cadrer ces projets. Il convient donc de bien réfléchir et clarifier tous les points contractuels avant de s’engager, au vu aussi du temps long de ces projets. Également il faut s’assurer que le projet soit en accord avec la planification de déploiement des énergies renouvelables des élus locaux.
La profession agricole de Haute-Loire est consciente d’une part des objectifs de développement du photovoltaïque et d’autre part des services potentiels apportés par ces installations à la fois directement aux parcelles agricoles mais également indirectement en consolidant l’exploitation agricole en place et/ou en contribuant à l’installation de jeunes agriculteurs. Pour cela la Chambre d’Agriculture souhaite être intégrée le plus en amont possible dans les réflexions et accompagne à différents stades d’études les projets si les caractéristiques du territoire sont prises en compte.
 

Contact
Pour plus d'informations ou pour vous accompagner sur votre projet, contactez Florent Gagne, conseiller énergies renouvelables, Chambre d’Agriculture de Haute-Loire au 06 08 82 08 95.