L’agriculture européenne sacrifiée ?

L’accord de libre-échange bilatéral entre l’Union européenne et les États-unis inquiète bon nombre d’acteurs en France et pas seulement les éleveurs. Parlementaires, industriels ou chercheurs vont dans le même sens et demandent aux négociateurs de ne pas signer trop hâtivement. Avec ces nouvelles règles commerciales, c’est la question d’un nouveau choix de société qui se pose. Les filières animales françaises traversent une crise historique et l’on est en droit de s’interroger sur leur capacité à résister face aux nouvelles importations de produits américains. « On voit bien que ce traité porte la substituabilité des produits avec des répercussions sur les systèmes productifs et donc sur les territoires », explique Thierry Pouch, responsable du service références et études économiques à l’Apca. De nombreux points de tension perdurent concernant les indications géographiques protégées : principe de précaution, normes, volumes des contingents à autoriser, etc.
« Un certain nombre de techniques nous effraient comme le recours aux hormones. Nous sommes très réservés là-dessus tout comme le citoyen européen qui est plus que réticent », remarque Arnold Puech d’Alissac, administrateur à la FNSEA. Par ailleurs, « beaucoup de questions sur la reconnaissance des normes privées aux États-unis se posent », ajoute Yves Tregaro, chef de l’unité produits animaux chez FranceAgriMer rappelant que les États-unis est un état fédéral, ce qui complexifie les pourparlers. « Les discussions sont très techniques avec des calculs sur des écarts de prix pour chaque produit entre l’Union européenne et les États-unis. » « À l’instar de l’accord passé avec le Canada, l’ Union européenne ne modifie pas ses standards, précise Jean-Marc Trarieux, chef de l’unité des amériques à la Commission européenne et en charge des négociations. « Chaque accord de libre-échange a sa propre dynamique avec un équilibre entre intérêts offensifs et défensifs », ajoute-t-il. Onze semaines de négociations ont eu lieu depuis le début des échanges mi 2013. Prochain round prévu en février, il portera principalement sur la question des marchés publics.
Pas d'accord cette année
L’accord de libre-échange transatlantique entamera sa douzième table ronde le 22 février à Bruxelles. Selon des sources proches de la Commission européenne, les deux partenaires ne prévoient pas de conclure d’ici à la fin de l’année. On peut toutefois penser que l’accord pourra être signé avant le 31 octobre 2019, fin du mandat de la commission actuelle. Rappelons que ce sont les pays de l’Union européenne et les députés européens qui décideront ou non d’approuver l’accord. Négociées dans le plus grand secret, les tractations ont commencé à l’été 2013. Objectif : créer un marché commun de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douane et les réglementations. À la clé selon les experts, plus de 100 milliards d’euros par an pour chacun et 2 millions d’emplois (environ 120 000 sont cités pour la France). Est également prévue la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre entreprises et États. Sur des sujets comme les hormones ou les OGM, l’Union européenne et les États-unis ont pris des options opposées. Le TTIP ne changera rien à cela, précise-t-on encore à la Commission européenne.

La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 4 février 2016, numéro 1345.