Marché du lait

L’accueil plutôt positif des ministres de l’agriculture

Les ministres de l’agriculture des vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont réservé un accueil plutôt favorable aux conclusions du Groupe de haut niveau sur le lait, mis en place en octobre dernier au plus fort de la crise. Sur les sept recommandations formulées par les experts : l’amélioration des relations contractuelles, le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs, les organisations interprofessionnelles, la transparence dans la filière, la mise en place de marchés à terme et l’étiquetage d’origine des produits, les discussions se sont polarisées sur les sujets les moins consensuels.

D’abord la contractualisation. Si beaucoup de délégations considèrent qu’il s’agit « de mesures d’avenir », beaucoup ont indiqué que le dispositif n’est pas suffisant pour compenser la perte des quotas. Traditionnellement libéraux, le Royaume-Uni et la Suède ont demandé de la souplesse dans l’élaboration du cadre. Le ministre de l’agriculture français Bruno Le Maire a indiqué que les contrats constituent, selon lui, un moyen pour une meilleure négociation entre producteurs et transformateurs.

Quelques réserves se sont également exprimées sur les interprofessions : les pays libéraux estiment que ces structures ne doivent pas faire obstacle au droit de la concurrence. Quant à la France, elle a rappelé que les produits agricoles bénéficient d’un statut spécifique reconnu par le Traité qui peut justifier des exceptions au droit communautaire. Sur l’étiquetage, le consensus n’est pas acquis non plus. Si la France, l’Autriche et l’Italie se sont prononcées en faveur de l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait, les Pays-Bas s’y sont fermement opposés, considérant que cette mention fausse le principe de la libre circulation des marchandises.

Une initiative franco-allemande

En tout cas, Paris et Berlin entendent enfoncer le clou sur ce dossier. Dans un courrier commun adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence et à Dacian Ciolos, le commissaire chargé de l’agriculture, les deux ministres de l’agriculture français et allemand, Bruno Le Maire et Isle Aigner se prononcent en faveur d’un meilleur encadrement du marché laitier. « Il est particulièrement important de disposer à l’avenir d’instruments de régulation destinés à prévenir et gérer les crises », soulignent les deux ministres. Ce qui suppose de « modifier les règles d’encadrement en vigueur (par exemple concernant la concurrence) en vue d’un meilleur fonctionnement du marché laitier ». Dans cette lettre, les deux ministres appellent à « l’établissement de contrats entre les producteurs et les laiteries » ainsi qu’à « la création d’un cadre légal pour la mise en place (…) d’organisations collectives de producteurs ». Egalement citées, les interprofessions volontaires qui offrent « une possibilité supplémentaire ». L’objectif étant bien entendu que la Commission intègre les recommandations du Groupe de haut niveau dans ses propositions législatives que Dacian Ciolos présentera à la fin de l’année.