La télé-déclaration des aides animales a ouvert le 1er janvier
La télé-déclaration des aides ovines et caprines est ouvert du 1er au 31 janvier sur Télépac. Les modalités d'éligibilité à ces aides n'évoluent pas malgré le changement de programmation Pac.
La chambre d'agriculture informe les éleveurs ovins et caprins qu'elle reconduit son dispositif d'accompagnement gratuit à la télédéclaration des demandes d'aides ovines et caprines. Aussi, si vous ne disposez pas d'une connexion internet ou si vous avez besoin d'aide dans cette démarche, vous pouvez prendre rendez-vous au 04 66 65 62 00 à partir du lundi 2 janvier. Un agent vous recevra sur votre pôle de développement, à Langogne, Saint-Chély, Marvejols, Florac ou Mende. La télé-déclaration est à réaliser avant le 31 janvier.
Les demandes d'aides bovines sont également possibles à partir du 1er janvier, elles se clôtureront le 15 mai.
La réforme des aides bovines : d'une aide à la mère vers une aide à l'UGB
La nouvelle programmation Pac 2023 prévoit une réforme importante des aides bovines. L'aide à l'UGB remplacera l'aide au bovin allaitant et l'aide au bovin laitier. Les animaux de plus de 16 mois détenus au moins six mois sur l'exploitation pourront être primés. Il y aura deux niveaux d'aides : un niveau de base (60 EUR par UGB environ) et un niveau supérieur (110 EUR par UGB environ). Seront éligibles les agriculteurs actifs détenant au moins cinq UGB à la date de référence.
Les UGB éligibles seront :
- les bovins femelles et mâles d'au moins 16 mois présents sur l'exploitation à la date de référence et ayant été présents au moins six mois sur l'exploitation ;
- les bovins femelles et mâles d'au moins 16 mois, ayant été présents sur l'exploitation au moins six mois, vendus pour abattage avant la date de référence de l'année et qui n'avaient pas 16 mois à la date de référence de l'année précédente.
La date de référence est propre à chaque exploitation. Elle se situe six mois après le dépôt de demande d'aide sur Télépac. Les animaux doivent être identifiés et enregistrés conformément à la réglementation.
Détermination des UGB primables
Les UGB sont comptabilisés de la manière suivante :
- 0,6 UGB pour un animal entre 16 mois et 2 ans ;
- 1 UGB pour un animal de plus de 2 ans.
Des plafonds seront appliqués :
- plafond de 120 UGB (niveau supérieur + niveau de base) par part, avec application de la transparence Gaec ;
- plafond de 1,4 UGB/ha de SFP, surface fourragère principale (niveau supérieur + niveau de base) ;
- une « garantie » de 40 UGB non soumise au respect du taux de chargement ;
- maximum 40 UGB « niveau de base » par part, avec application de la transparence Gaec ;
- les UGB « niveau supérieur » sont toujours primées en priorité de telle sorte que le calcul soit le plus favorable à l'éleveur.
Le logiciel Synel vous permet de déterminer sur la base de vos effectifs de l'année précédente la période la plus favorable pour optimiser votre nombre d'UGB éligibles. N'hésitez pas à vous rapprocher des conseillers de votre pôle territorial de la chambre d'agriculture ou directement de votre conseiller d'élevage.
