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La retraite des agriculteurs

Évolution des retraites agricoles, depuis la création d'un régime de retraite de base en 1955 jusqu'à nos jours.

Évolution des retraites agricoles, depuis la création d'un régime de retraite de base en 1955 jusqu'à nos jours.
Évolution des retraites agricoles, depuis la création d'un régime de retraite de base en 1955 jusqu'à nos jours.
© Sophie_Sabot

Si la loi du 10 juillet 1952 crée l'assurance vieillesse des exploitants agricoles, la création d'un véritable régime de retraite de base remonte à 1955 pour les agriculteurs âgés de 65 ans sans condition de ressources. Il faut justifier d'un minimum de 15 années d'activité et cinq années de cotisations. Ce régime prévoit une retraite par points réservée aux chefs d'exploitation, en fonction de la durée de cotisation. Dès 1956, une allocation supplémentaire du fonds de solidarité est versée aux retraités de tous les régimes de Sécurité sociale dont les ressources sont insuffisantes. En 1965, la retraite forfaitaire de l'exploitant est doublée et devient égale à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Il faudra attendre 1972 pour que la retraite des épouses d'agriculteurs, dites « mères de famille », et aidants familiaux entre en application. En 1975, la FNSEA créera la section nationale des anciens exploitants (SNAE). Au fil de l'histoire, elles n'aura de cesse de se mobiliser pour la valorisation des statuts et l'amélioration des pensions de retraite. Le principe d'harmonisation et de parité des retraites agricoles avec les autres régimes de Sécurité sociale fait son apparition dans la loi d'orientation du 4 juillet 1980. La valeur du point augmente de 12 %, y compris pour les retraites déjà liquidées. La retraite de base, nommée désormais retraite forfaitaire, est indexée sur l'évolution des retraites du régime général. Dès lors, une seule année de cotisation suffit pour ouvrir droit à une pension. L'année suivante, les retraites déjà liquidées augmentent de 10 % et le nombre de points obtenus entre 1952 et 1972 évolue de 17 % pour les futurs retraités. Les bases du régime actuel des retraites agricoles sont fixées en 1986. L'âge de la retraite est avancé à 60 ans au terme d'une période transitoire de cinq ans. Les conditions d'obtention d'une retraite à temps plein sont établies sur une base minimum de 37,5 ans de cotisation. Les minorations sont instaurées, ainsi que le principe de cessation d'activité pour toucher la retraite.
L'année 1990 marque le début de la réforme des cotisations sociales agricoles, désormais calculées sur le revenu professionnel imposable, et non plus sur le revenu cadastral. Les plus faibles retraites des chefs d'exploitation sont revalorisées dans la loi du 18 janvier 1994. Elle stipule qu'aucune retraite ne peut être inférieure au revenu minimum vieillesse. Le calcul de la retraite proportionnelle retient alors tout ou partie des années durant lesquelles les agriculteurs ont été aidants familiaux (dans la limite de 15 ans maximum) et donne lieu à l'attribution de points de retraite gratuits. Il est nécessaire d'avoir effectué au moins 32,5 années d'activité non salariée agricole, non comprises les années de conjoint, dont au moins 17,5 accomplies en tant que chef d'exploitation. En 1995, la loi de modernisation de l'agriculture aligne les modalités de calcul de la pension de réversion et les conditions de cumul avec les droits propres sur celles du régime général. Les veuves et veufs peuvent alors cumuler des droits propres et des droits de réversion. À partir de 1996, le montant du minimum contributif agricole (également appelé minimum de pension) est porté sur la retraite de base et n'est plus soumis à condition de ressources.

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