La Région présente la nouvelle mouture des programmes européens dans les territoires
Depuis octobre et jusqu’à fin janvier, les services de la région Nouvelle-Aquitaine sillonnent le territoire à la rencontre des élus locaux pour présenter la programmation 2021-2027 des programmes européens FEDER/FSE, FEADER et FEAMPA. Le 8 décembre, c’est à Tulle que s’est déroulée la présentation.
Pour la période 2021-2027, plus d’1 milliard d’euros de fonds européens ont été obtenus par la Nouvelle-Aquitaine au titre des programmes européens. Ils seront ventilés entre trois programmes, le programme régional européen (Fonds Européen de Développement Régional - FEDER et Fonds Social Européen - FSE), le plan stratégique régional du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le volet régional du programme national FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture). Le 9 décembre, Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe et les services concernés de la Région étaient à Tulle pour présenter le contenu de la programmation à venir et échanger avec les élus du territoire. Une programmation qui se situe « dans la droite ligne de la précédente » selon les représentants régionaux. Sur la période 2021-2027, 875M€ seront affectés au programme FEDER/FSE selon plusieurs axes principaux : l’innovation et la compétitivité (266 M€ soit 45 % de l’enveloppe globale), la transition numérique (36 M€), la transition énergétique et écologique (250 M€), la mobilité urbaine durable (34 M€) et la formation et création d’emploi (FSE – 135 M€). Au niveau du FEADER et du FEAMPA, 124 M€ seront affectés au développement des territoires. La Région a également fait un point sur le Plan stratégique régional FEADER 2023-27. Elle a rappelé les enjeux de la feuille de route Néo Terra : renouvellement des générations, recherche d’une alimentation durable, transition écologique et développement territorial (aide aux territoires fragiles). Une partie du programme vise l’agriculture pour un montant total de près de 60 M€ par an, avec des enveloppes fléchées vers l’installation (18,7 M€), l’investissement (+Alter’NA - 19,73 M€), l’irrigation (4 M€), le pastoralisme (1,9 M€), l’agroalimentaire (7,04M€), le Pack Transition (2,76 M€) et les MAEC forfaitaires (5,69 M€). Les premiers appels à projets seront lancés à partir de janvier 2023 après présentation du Programme Stratégique Régional en plénière du conseil régional en décembre.
Les élus locaux présents à la rencontre ont tous pointé du doigt la complexité de constitution des dossiers et les délais d’instruction. Certains ont manifesté leur exaspération, soulignant que les procédures et les montants planchers évoqués dans certaines mesures du programme FEDER étaient synonymes d’exclusion pour les petites communes et les zones les plus en difficulté. En retour, Isabelle Boudineau a précisé que la Commission européenne imposait aux régions d’être sélectifs et exigeait des projets de territoire qui concentrent les actions. D’autres crédits régionaux sont accessibles pour les projets qui ne rentreraient pas dans les clous.
