La profession pleinement mobilisée pour obtenir des aides alternatives
Avec trente-cinq départements français touchés dont six en région Auvergne-Rhône-Alpes, les épisodes de gel du mois d’avril laisseront des traces. Grâce à la mobilisation de l’ensemble de la profession, les premières enveloppes d’aides arrivent.
Mobilisée dès les premiers instants pour évaluer les pertes dues au gel et alerter les pouvoirs publics sur le besoin d’aides, la profession a pleinement joué son rôle. Avec les techniciens des chambres d’agriculture et l’ensemble des représentants des filières, le réseau coopératif fait partie de ceux qui ont œuvré. « Nous avons fait remonter une note avec des constatations des dégâts exploitation par exploitation ou vignoble par vignoble. Nous participons aussi avec l’ensemble des représentants de la profession à une réunion qui se tient tous les lundis autour du préfet de Région et du directeur de la Draaf AuRA pour faire le point sur l’avancée des aides promises », confirme Jean de Balathier, directeur de la Coopération agricole Auvergne-Rhône-Alpes.
Une forte mobilisation
Grâce à cette mobilisation, le gouvernement a annoncé un dispositif d’aides global de 1 milliard d’euros. Il comprend notamment l’activation du régime de calamités, étendu à la viticulture et aux grandes cultures, avec une avance plafonnée à 20 000 € calculée sur la moitié de l’indemnisation due, avec un taux de 40 % sur les exploitations ayant perdu plus de 70 % de leurs récoltes. Ce dispositif sera ouvert le 5 juillet sur les sites des préfectures. En parallèle, le fonds d’aide d’urgence géré par les préfets de département s’élève à 3 millions d’euros (M€) pour l’ensemble de la région. Pour en bénéficier, le producteur doit avoir subi des pertes dues au gel d’au moins 30 % et être en situation de détresse économique face à des dépenses immédiates. Les nouveaux installés et les producteurs ayant déjà subi un sinistre climatique depuis 2019 seront priorisés. Les montants fixés en Aura sont de 3000 € / bénéficiaire pour des pertes situées entre 30 et 50 % et de 5000 € / bénéficiaire pour des pertes supérieures à 50 %. 180 dossiers ont été payés la semaine dernière, 115 le seront cette semaine.
Une aide MSA attendue
En complément, les représentants de la profession ont obtenu une année blanche pour les cotisations MSA. « On parle d’aide MSA mais ce n’est pas si simple ! La MSA va répertorier l’ensemble de ses assurés éligibles mais les cotisations sociales seront bien prises en charge par l’État », tient à rappeler Hervé Roux, président de la FDSEA de la Drôme. D’après les premiers éléments connus, le dépôt de dossier devra se faire avant le 31 décembre 2021. La prise en charge des cotisations sera accordée aux exploitations en difficulté sur la base de deux critères cumulatifs : le taux de spécialisation et le taux de perte prévisionnel de récolte sur l’ensemble de l’exploitation. Le montant de la prise en charge de cotisations sera octroyé sur la base d’un barème lié au taux de perte prévisionnel : jusqu’à 3800 € pour une perte de 20 à 40 %, 5000 € pour 40 à 60 % de pertes et jusqu’à 15 000 € au-delà de 60 %. Un second plafond de 15 000 € s’appliquera selon les mêmes critères aux employeurs de main-d’œuvre pour les cotisations salariales. « Cette mesure est le fruit d’une pression syndicale importante mise sur l’État. Nous sommes constructifs mais surtout très actifs car les sinistrés veulent du concret », souligne Hervé Roux.
15 M€ apportés par la Région
« D’autres collectivités locales travaillent sur des dispositifs d’aides et la Région a débloqué une enveloppe de 15 M€ pour une aide exceptionnelle à l’hectare. Elle concerne du 17 juin au 15 septembre les arboriculteurs et producteurs de fruits à noyaux avant les arboriculteurs de fruits à pépins et les viticulteurs cet automne », ajoute Gilbert Chavas, président du comité stratégique régional fruits. Cette aide portera sur les emprunts 2020-2021 en cours souscrits jusqu’au 31 mai 2021 pour des investissements productifs. Le montant forfaitaire sera de 800 € / ha et le plafond de 7000 € / bénéficiaire sur une surface exploitée en cultures éligibles. Retardé en raison des élections régionales, l’onglet recensant l’ensemble des aides disponibles est désormais accessible sur le site de la Région (Mes Aides, mes services / Guide des aides & appels à projets).
