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Zones vulnérables
La profession demande un délai d'un an pour les nouvelles zones vulnérables

FDSEA, JA et Chambre d'Agriculture de Haute-Loire dénoncent une trop rapide mise en application des
programmes d'actions pour les nouvelles zones vulnérables.

Paysages du brivadois, Paysas Bas
De nouvelles zones vulnérables ont été notifiées en Haute-Loire dans le cadre d’un arrêté publié le 31 août dernier
© © HLP

De nouvelles zones vulnérables ont été notifiées dans le cadre d'un arrêté publié le 31 août dernier, après signature le 30 août, et émanant de la Préfecture de la Région Centre Val de Loire. Le département de la Haute-Loire est concerné par ce nouveau zonage. Mais là où le bât blesse, c'est la date de mise en application : les programmes d'actions sont en effet déjà entrés en vigueur le 1er septembre 2021.
La profession s'indigne et réagit. Comment suite à un arrêté paru le 31 août 2021, peut-on envisager une mise en application dès le lendemain 1er septembre ? FDSEA, JA et Chambre d'Agriculture de Haute-Loire ont donc pris leur plume et écrit au Préfet du département pour lui demander un délai de un an pour que les agriculteurs concernés puissent se mettre en conformité.


Peu ou pas informés
"Durant la phase de concertation et de consultation, les agriculteurs ont été informés de l'évolution potentielle de la zone vulnérable" sur le secteur du Brivadois. "Mais la plupart d'entre eux n'ont pas eu le temps de s'approprier les mesures à mettre en place", et pourtant, un classement en zone vulnérable impose des programmes d'actions dès à présent.
À ce jour, nombre d'exploitations ne sont pas encore informées de toutes les obligations qui leur incombent. Chacun a déjà prévu son itinéraire cultural pour l'année à venir, avec un plan de fumure prévisionnel et une répartition des épandages des effluents. Mais les programmes d'actions applicables dans le cadre de ces zones vulnérables pourraient compromettre le plan d'assolement enclenché.
Il est donc impératif, selon les responsables professionnels, de reculer cette date d'application au 1er septembre 2022, afin de laisser le temps aux exploitants d'intégrer ces nouvelles mesures.
Par ailleurs, la profession demande à l'administration qu'elle "assume son rôle auprès des agriculteurs en les informant efficacement des nouvelles règles qui s'imposent à eux".
Des réunions d'information sur le terrain sont attendues pour que tout le monde ait la bonne information.


Non applicabilité des mesures
Le président de la FDSEA, Thierry Cubizolles a demandé également au Préfet de se déplacer sur le Brivadois toujours dans un souci d'informer les agriculteurs concernés.
"Je souhaite que le Préfet ou un représentant de l'Etat vienne sur une exploitation afin qu'il se rende compte de la non applicabilité des mesures qui ont un effet immédiat ! Les conséquences de ces obligations sont importantes pour les exploitations, tant au niveau des investissements que des assolements...".
Le responsable syndical conteste par ailleurs la manière dont le dossier a été conduit sur ce dernier programme : "Nous avons eu connaissance des communes concernées sans aucune conciliation préalable avec la profession. Et c'est grâce au gros travail syndical qui a été conduit avec la Chambre d'agriculture en lien avec l'administration, que nous avons pu argumenter sur le fait que certaines communes ne pouvaient entrer dans le périmètre des zones vulnérables. D’ailleurs sur les 18 communes proposées, seules 9 ont été classées en zones vulnérables". Un dossier à suivre…
 

 

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