Energies
La percée du photovoltaïque
La réduction des consommations énergétiques couplée au développement des énergies renouvelables est dans l’air du temps. Une réunion aura lieu mardi prochain à la chambre.
Parmi les énergies renouvelables, le photovoltaïque a semble-t-il, beaucoup d'avantages. C'est pourquoi, les organisations agricoles ont mis en place dès le mois de mars 2009 un comité technique photovoltaïque. Les chefs de projet en sont :
- Aspects techniques : Arnaud Schreiner (Cral) et Renaud Selles (CA23)
- Juridique : Pascal Bichon-Morel et Mélanie Bouchardy (FDSEA)
- Fiscal-économique : Jean-Noël Gauvin (CerFrance- AGC23)
- JA : François Auriche
Coordination : Nadia Djenad (CA23).
Elus : Patrick Moutarde - Thierry Jamot
Les moyens
Le rôle du comité est de structurer l'accompagnement des porteurs de projets tout en respectant la neutralité du choix de l'agriculteur pour la société choisie.
1) L'accueil téléphonique
Il s'agit de donner par téléphone les premières informations sur la filière photovoltaïque et de répondre aux questions que peuvent avoir les intéressés.
2) Les formations
Ces journées de formation abordent en détail les aspects techniques, juridiques et économiques d'un projet photovoltaïque. La finalité à l'issue de cette formation est que chaque agriculteur soit capable d'analyser et d'apprécier le contenu des devis de leur projet.
3)L'accompagnement des dossiers
Dossiers individuels :
Le comité technique est chargé d'orienter l'agriculteur vers le référent technique, juridique ou fiscal selon les besoins repérés. Les référents interviennent ensuite selon leur domaine de compétences sur rendez-vous.
Dossiers collectifs :
- constitution de SAS locales (groupes d'agriculteurs sur un secteur) et/ou autres.
L’actualité
Aujourd'hui et après de nombreuses sollicitations, le comité technique s'organise autour de l'actualité suivante :
« Votre hangar photovoltaïque agricole gratuit »
La filière photovoltaïque est composée de nombreux acteurs et parmi eux existent les sociétés d'investissement qui proposent aux agriculteurs de leur construire un bâtiment.
Vu la conjoncture actuelle, la proposition peut sembler alléchante mais il faut faire tout de même attention.
Ces sociétés proposent aux agriculteurs de leur construire un bâtiment gratuitement et de leur mettre à disposition durant une période définie par un bail.
En contre partie, la société se sert de la toiture pour installer une centrale photovoltaïque dont elle est l'unique propriétaire et bénéficiaire pour la revente d'électricité.
C'est uniquement à la fin du contrat que l'éleveur devient réellement propriétaire du bâtiment mais aussi des panneaux photovoltaïques sans indemnités en contre partie.
Quelles sont les précautions que les agriculteurs doivent prendre ?
Tout d'abord, bien faire préciser ce qui est pris en charge par la société et ce qui reste à la charge de l'éleveur. Souvent le terrassement, le bardage et l'aménagement intérieur sont à la charge des agriculteurs…
Faire préciser également quelles sont les utilisations possibles du bâtiment (stabulation libre, hangar à fourrage, fumière couverte…) et pour quelles productions.
Suivant le bâtiment, il faut connaître les clauses en terme de fonctionnement, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas (utilisation de la pailleuse, fixation des barrières sur les poteaux…).
L'importance du bail
Ces contrats relèvent des baux à construction. Il faudra être vigilant sur certains points comme par exemple :
- la durée du bail. Il est recommandé de partir sur une durée de 30 ans afin que le retour dans le patrimoine ne génère aucun impôt sur le revenu.
- les contrats d'assurance entre elles en cas de dommages,
- la cession du sol en terme de préférence accordé au preneur.
L'agriculteur a-t-il le choix du bâtiment ?
Certaines sociétés s'adaptent à la demande de l'agriculteur et d'autres proposent « des bâtiments types ». Malheureusement ce sont souvent des bâtiments assez volumineux, pouvant engendrer des problèmes d'ambiance dès lors qu'ils sont utilisés pour l'élevage et que la ventilation n'a pas été raisonnée.
Le comité technique photovoltaïque propose aux agriculteurs intéressés par cette démarche de participer à une réunion d'information le mardi 3 novembre à 14 h à la chambre d’agriculture à Guéret, salle Jean Jullien (2ème étage).
Cette demi journée sera également l'occasion de présenter les principaux éléments du nouveau projet du dispositif tarifaire de rachat du photovoltaïque, applicable au 1er janvier 2010… ainsi que la notion d'intégration.
Dans un souci d'organisation, merci de bien vouloir prévenir de votre participation en contactant les personnes suivantes : Renaud Selles au 05 55 61 50 25 ou Nadia Djenad au 05 55 61 50 15.
