La nouvelle DJA s'applique désormais

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Publié le mar 04/04/2017 - 09:19 - Par CDA 23

La Dotation Jeune Agriculteurs (DJA), aide en capital versée en deux fois, est une aide à la trésorerie facilitant le démarrage de l’activité agricole. Le montant de base de la DJA dépend de la zone d’installation.
En Nouvelle-Aquitaine, le montant de base retenu est 14 000 euros en zone défavorisée et 24 000 euros en zone de montagne.
Ce montant de base peut être modulé si le projet d’installation rempli un ou plusieurs des critères suivants :

Majoration Hors Cadre Familial (HCF) -> 20 % : S’installer sur un siège d’exploitation qui n’est pas celui d’un parent jusqu’au 3e degré de parenté.

Majoration Valeur ajoutée et emploi -> 25 % : Répondre à un seul critère si le projet valide le critère emploi sinon cumuler 2 critères pour bénéficier de la majoration :
- Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (label …).
- Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété.
- Reprendre ou développer une activité de vente directe.
- Reprendre ou développer un atelier de transformation à la ferme.
- Création d’emploi + 0,5 ETP.

Majoration Agro-écologie -> 15 % : Répondre à un critère parmi les suivants :
- Agriculture biologique ;
- Adhésion à un GIEE ;
- Certification environnementale niveau 2 ou 3 ;

Majoration Coût de reprise/modernisation.
Cette nouvelle majoration vient en remplacement des prêts bonifiés.
Le plan de financement du Plan d’Entreprise (établi sur 4 ans) détermine le montant d’investissement total du jeune1.
Les investissements inférieurs à 100 000 euros ne sont pas éligibles à cette modulation.
Les investissements compris entre 100 000 euros et 250 000 euros permettent une majoration de 9 000 euros.
Les investissements supérieurs à 250 000 euros engendrent une majoration de 13 000 euros.
Vous avez un projet d’installation ? Vous voulez des informations complémentaires sur la DJA ? Contactez le Point Accueil Installation à la Chambre d’Agriculture de la Creuse : Tél. 05 55 61 50 41

1. Particularités : Investissements fonciers plafonnés à 50 000 euros.
Ne sont pas éligibles : le capital d’exploitation financé par donation, le besoin en fond de roulement, le rachat de compte courant associé, le croit interne de cheptel...
Pour les installations en société, le calcul reste à ce jour à préciser.

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