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PAC 2023
La nouvelle aide bovine UGB pour 2023 : quels changements et à quelle date faire la déclaration ?

Parmi les changements importants de la prochaine PAC, l’aide bovine devient une aide à l’UGB bovin de plus de 16 mois. La FRSEA AURA, les FDSEA de la région, en partenariat avec la Copamac-Sidam (organisations du Massif central) vous donnent des clés pour comprendre cette réforme.

© Pamac

Rappelons d’abord en préambule, concernant le couplage, les positions défendues dès le départ par la Fédération nationale bovine, à savoir : la nécessité du maintien de l’enveloppe française de couplage pour les bovins allaitants ; une gestion nationale de ce couplage, sans distinction géographique ; et une opposition à une aide couplée à l’UGB remplaçant un couplage à la vache soulignant le fort risque de déconnexion du soutien avec la production. Même si les premiers arbitrages nationaux n’ont pas repris l’ensemble de ces points, la FNB a néanmoins participé à la négociation des conditions de la nouvelle aide à l’UGB, afin d’en limiter l’impact négatif pour les élevages allaitants. En effet, les textes initiaux prévoyaient une aide unique, sans distinction de niveau (montant unitaire estimé à 80 €/UGB) impliquant une réduction majeure pour les allaitants ; et un plafond maximum annoncé à 100 UGB !

Le principe de l’aide à l’UGB

Au final, à partir de 2023, il n’y aura donc plus d’aide bovins lait ou allaitant (ABA / ABL), mais une aide unique bovine à l’UGB de plus de 16 mois. Pour être éligible, il faudra donc détenir un minimum de 5 UGB bovine sur l’exploitation (les bovins de 16-24 mois comptent pour 0,6 UGB et les plus de 24 mois pour 1 UGB). Par ailleurs, les animaux devront répondre à des critères spécifiques :

•les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence (6 mois après la date de la demande de l’aide bovine), âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l'exploitation à compter du lendemain de votre déclaration pour cette aide ;

• les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois continus sur l’exploitation à compter de la date de vente des bovins.

Aussi, en 2023, la période prise en compte pour vérifier l’éligibilité des animaux (+/- 16 mois) correspond aux 12 mois qui précèdent la date de référence de la campagne de la demande. Si par exemple, l’éleveur fait sa déclaration aide bovine UGB le 25 janvier 2023, il devra garder ses animaux jusqu’au 25 juillet 2023. Si toutefois, il envoyait certaines de ses vaches en pension, elles ne seraient donc plus éligibles.

Deux niveaux de soutien

L’aide bovine à l’UGB comportera deux niveaux de soutien dont le montant demeure pour l’heure des estimations : - le niveau supérieur (~105 €/UGB) pour les UGB liées aux femelles de races allaitantes (avec critère de productivité) et aux mâles dans la limite du nombre de vaches présentes, sans distinction de races ; - le niveau de base (~57 €/UGB) correspondant aux femelles de races laitières et mixtes et aux mâles au-delà du nombre de vaches présentes. Des plafonds s’appliqueront, avec la transparence GAEC : un total de 120 UGB éligibles, dont 40 UGB maximum au niveau de base ; ainsi qu’un critère de « chargement », appliqué seulement au-delà de 40 UGB, à 1.4 UGB de + 16 mois par hectare de surface fourragère principale (voir par ailleurs). Une liste sera publiée prochainement par le ministère de l’Agriculture pour lister les races reconnues allaitantes et donc primables au niveau supérieur.

Les demandes ouvertes depuis le 1er janvier 2023

Les demandes pour l’aide bovine UGB sont ouvertes depuis le 1er janvier jusqu’au 15 mai 2023. A l’échelle individuelle, la date de dépôt de la demande PAC doit être choisie pour tenir compte de ces nouvelles modalités (en particulier pour les élevages non-plafonnés) : la déclaration doit être réalisée 6 mois avant la période à laquelle les bovins de plus de 16 mois sont les plus importants.

Qu’entend-on par surface fourragère principale ?

Le ministère précise dans ses fiches techniques, le champ de la surface fourragère qui correspond à la somme : des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y.c. la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur), et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l'ICHN (pour les demandeurs de l’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non demandeurs de l’ICHN).

 

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