La MSA accompagne les employeurs et exploitants agricoles
La MSA se mobilise pour accompagner les employeurs et les exploitants agricoles face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19. En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
Pour les employeurs qui utilisent la DSN, du fait de la fin de l'état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d'exigibilité. Aux 5 et 15 juin, près de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d'échéance.
En cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août. Pour cela, ils sont invités à régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire disponible sur languedoc.msa.fr, rubrique Employeur - Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d'échéance habituelle.
Le règlement des cotisations peut être effectué par prélèvements, par virements ou par télérèglements.
Pour ceux qui utilisent le Tesa+, les dates d'exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. Pour les trois mois à venir, les dates limites de paiement sont les suivantes : au 21 juillet pour la paie d'avril ; au 13 août pour la paie de mai ; au 4 septembre pour la paie de juin.
Enfin, pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, la date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre sera communiquée prochainement. Les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées mi-juin. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement a été effectué à cette date.
