Actuellement, les projets d’artificialisation dans les communes de Clermont-Ferrand Métropole sont régis par des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux, chacun doté de leur propre zonage et réglementation. Courant 2025, ce système laissera place à un PLU intercommunal (PLUi) pour l’ensemble de la Métropole clermontoise, avec une cartographie et une réglementation unique. En cours d’élaboration, une première ébauche du PLUi a été présentée aux agriculteurs concernés lors de trois réunions d’informations animées par Nicolas Rougier, conseiller urbanisme à la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme. Dans une dynamique de concertation, les participants ont pu formuler leurs questionnements et évaluer la cohérence du zonage provisoire en fonction des bâtiments existants, projets de constructions, etc.

Au premier semestre 2024, un arrêt et une première carte seront consultables avant d’être soumis à enquête publique pour validation. « Rien n’est figé pour le moment ! Nous invitons d’ores et déjà les agriculteurs et porteurs de projets à nous contacter ou se rapprocher de leurs élus référents et communaux pour faire remonter les données de terrains et partager leurs remarques » souligne Nicolas Rougier, qui milite pour davantage de concertation.

Zonages agricoles et naturels

La Métropole propose un découpage des surfaces agricoles et naturelles en six zones :

- Dans les zones « A » (pour agricole) seront autorisées les constructions à vocation agricole sans limite de surface. La construction d’une habitation dans une zone A nécessitera un justificatif de nécessité de proximité et de surveillance ;

- Dans les zones « A1 » seront constructibles les bâtiments agricoles sans limite de surface à condition qu’ils soient situés à 100 mètres ou moins d’un bâtiment existant. Au-delà de 100 m, la surface sera limitée à 500 m² et 13 mètres de hauteur « pour éviter le mitage des zones à enjeux paysager » précise le conseiller. Les serres et les tunnels, considérés comme démontables, seront autorisés sans limite de surface, et quelle que soit leur distance avec d’autres bâtiments ;

- Dans les zones « A2 », les constructions seront limitées à 20 m² et 5 m de hauteur ;

- Les zones « N » (pour naturelle) seront strictement inconstructibles. « Ces zones joueront le rôle de tampon entre les zone urbanisées et agricoles » détaille Nicolas Rougier ;

- Dans les zones « N1 » sera autorisée la construction de bâtiments agricoles de surface inférieure ou égale à 200 m², dans la limite de 7 m de hauteur. Les serres et tunnels y seront autorisés sans limite de surface ;

- Les zones « N2 » seront soumises aux mêmes règles que les zones « A2 ».

Toute appellation annotée d’un astérisque (« A1* » par exemple) désignera une zone où la construction d'un bâtiment non agricole est possible.

Réduction de la consommation

Depuis 2013, la consommation foncière de la métropole, par des constructions sans vocation agricole ou naturelle, grignote 42 ha/an, hors terrains d'agrément. « Le PLUi souhaite diminuer de moitié cette artificialisation, qui passerait à 21ha/an sur la période des 10 ans à venir ». À terme, l’objectif est d’atteindre le zéro artificialisation nette dicté par la nouvelle loi « climat et résilience », à l’horizon 2050.

Pour compenser la perte de surface agricole occasionnée, plusieurs pistes sont envisagées : défrichement ; compensation financière (indémnité d’éviction par exemple) ; compensation foncière (en priorisant l'activité agricole)... 

Contacts des conseillers urbanisme de la Chambre d’agriculture 63 :

Géraldine Rodarie 04 73 44 45 92 Nicolas Rougier 04 73 44 45 70