Pac 2010
La MAE Rotationnelle
Contrairement à l’aide à la diversité des assolements, la MAE rotationnelle est une aide financée sur le second pilier de la Pac. Cela lui confère certaines caractéristiques qu’il est bon d’avoir en tête avant de la souscrire.
Demander à bénéficier d'une aide MAE, c'est s'engager volontairement à mettre en place certaines pratiques, sur certaines parcelles de son exploitation pendant 5 ans. Cela suppose d'être sûr d'avoir la maîtrise des parcelles que l'on engage sur cette durée et d'être en mesure de respecter les pratiques sur lesquelles porte l'engagement quels que soient les aléas ou les opportunités qui peuvent se présenter sur la période. Par ailleurs les MAE sont soumises à une conditionnalité spécifique qui se surajoute à la conditionnalité de base.
Quels sont les objectifs poursuivis par la mesure ?
- Allonger le temps de retour d'une même culture sur une même parcelle pour limiter le développement des maladies et des ravageurs
- Diversifier les assolements
Quelles exploitations pourront souscrire un engagement ?
Les exploitations des départements des zones intermédiaires c'est à dire là où le rendement de référence moyen du département est inférieur à 60 qtx ce qui est le cas du département du Puy-de-Dôme et qui ont un ratio de surface en Céréales Oléo Protéagineux supérieur à 60 % de la SAU. Les exploitations qui souhaiteront souscrire la mesure devront au minimum engager 70 % de leur surface.
A noter : les surfaces déclarées autres utilisations font partie de la SAU.
Quels sont les engagements souscrits ?
Engagements à respecter sur la durée des 5 ans : Sur chacune des parcelles engagées présence d'au moins 3 cultures différentes en 5 ans et interdiction de faire revenir une même culture sur une même parcelle 2 années de suite.
Spécificité prairies temporaires : les prairies temporaires peuvent entrer dans les rotations des parcelles engagées, dans ce cas il est seulement exigé la présence de 2 cultures en 5 ans et les prairies temporaires ne sont pas concernées par l'interdiction de retour 2 années successives.
Engagements à respecter annuellement :
Sur l'ensemble des parcelles engagées :
-Vous devez implanter au moins 4 cultures éligibles différentes en plus du gel volontaire.
- La culture majoritaire ne doit pas représenter plus de 50% de la surface
- Les 3 cultures principales plus le gel volontaire ne doivent pas représenter plus de 90 % de la surface.
En cas de non respect de ces seuils la sanction est progressive.
Quel est le montant de l'aide ?
32 €/ ha engagé pendant 5 ans.
Comment et quand s'engager ?
L'engagement sera à réaliser au moment de la déclaration de surface avec un imprimé spécifique pour les MAE. L'engagement sera seulement possible en 2010.
Cette mesure n'est pas cumulable avec l'aide à la diversité des assolements.
Liste des cultures éligibles
- Les semences sont rattachées à leur culture d'origine
- Le gel industriel est éligible et comptabilisé avec la même culture que celle à vocation alimentaire
- Le gel volontaire est éligible et quel que soit le couvert considéré comme une seule et même culture.
