La lutte contre l’artificialisation, un chantier qui se précise
Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont rendu la lutte contre l’artificialisation plus opérationnelle, avec le soutien de la ministre Emmanuelle Wargon.
« Je suis parti très critique sur ce volet, mais j’admets aujourd’hui que nous ne sommes pas sur des dispositifs insignifiants », confie Dominique Potier (PS, Meurthe-Et-Moselle), député de l’opposition reconnu pour son expertise sur les questions foncières. Tout au long de la semaine du 15 mars, plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale ont permis de préciser le dispositif de lutte contre l’artificialisation prévu dans la loi climat, en détaillant le calendrier et la méthode.
L’objectif national demeure le même : diviser par deux le rythme d’artificialisation en dix ans par rapport aux terres consommées durant les dix années passées pour atteindre, à l’horizon 2050, le zéro artificialisation nette. Dans sa nouvelle version, le texte permet cependant de répondre aux inquiétudes de certains élus locaux, notamment en milieu rural, qui redoutaient de voir l’objectif s’appliquer de manière uniforme sur les territoires. « Il faut prendre en compte les efforts déjà faits », a souligné la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon.
Différenciation territoriale
L’objectif devra donc être appliqué à l’échelle régionale, mais il pourra, grâce aux députés, être traduit de manière différenciée au niveau local, au sein des conférences territoriales pour l’action publique (CTAP). La présence dans ces instances des présidents des syndicats mixtes pilotant les schémas de cohérence territoriale (Scot) permettra, espèrent les députés, « d’engager les régions dans une démarche de concertation locale fléchée pour assurer une territorialisation équilibrée ». Les Scot, ou à défaut les PLUI et cartes communales, devront donc eux aussi intégrer des objectifs chiffrés, mais ils pourront être modulés selon les résultats de la concertation régionale. Un principe de différenciation qui pourrait être décliné à l’intérieur même des Scot, « sous réserve de trouver une rédaction satisfaisante », comme l’a indiqué la ministre aux députés.
