Aller au contenu principal

La loi rurale expliquée par son rapporteur cantalien

Le député cantalien Yves Coussain est le rapporteur principal du projet de "loi rurale" pour le développement des territoires ruraux. Selon lui, cette loi représente "une avancée décisive" pour les zones fragiles économiquement.

"Je regrette que ce projet de loi n´ait pas connu les retombées médiatiques qu´il mérite", précise d´emblée son rapporteur principal, le député du Cantal, Yves Coussain. "Pourtant il s´agit d´une avancée décisive, qui profitera essentiellement aux zones les plus défavorisées". Le développement économique des territoires ruraux demeure l´enjeu majeur du projet de loi, qui compte pas moins de 75 articles et 1600 amendements.

Le renouveau des ZRR (zones de revitalisation rurales) est un des points les plus forts du texte. Car si le Cantal a déjà profité des avantages fiscaux prévus par la ZRR, les mesures, limitées dans le temps, sont tombées en désuétudes. La loi rurale prévoit de nouveau une exonération partielle durant cinq ans, pour les entreprises qui accepteront de s´installer en milieu rural : impôt sur les bénéfices (y compris pour les professions libérales), cotisations sociales (pour les moins de 50 salariés), taxe professionnelle et taxe sur le foncier bâti.

L´amendement "Haute-Châtaigneraie"

S´inspirant de ce qu´il connaît le mieux, le canton d´Arpajon dont il est conseiller général, Yves Coussain souhaite que les communes rurales situées à proximité d´une grande ville exclue du dispositif, puisse malgré tout profiter de la ZRR. Les conditions : être constituées en intercommunalité au 1er janvier 2004. "Comme c´est le cas de Prunet, Leucamp, Vezels, Labrousse et Teissières", illustre-t-il, en avouant avoir baptisé son amendement du nom de la communauté de communes citée : "Haute-Châtaigneraie".

Parallèlement à la relance des zones de revitalisation rurale, d´autres solutions sont envisagées pour faciliter l´emploi dans les campagnes. D´abord en agriculture.

Dans le projet de loi, figure une Dotation jeune agriculteur exclue de l´assiette fiscale, comme d´ailleurs les indemnités relatives à l´abattage sanitaire. Quant aux groupements d´employeurs, ils devraient avoir la possibilité de partager leurs salariés avec une collectivité locale (de moins de 3 500 habitants).

La pluriactivité encouragée

"Partager un emploi entre secteur public et secteur privé serait à ce titre une grande première", relève le rapporteur Coussain. Dans le même état d´esprit, la pluriactivité est encouragée. Partager un emploi, mais aussi un local, est le principe des "Maisons de services au public". "Plus ouvertes que celles réservées aux seules administrations, elles accueilleraient également des professions libérales, de santé par exemple", poursuit le député. Des dispositions spéciales sont prévues par ce projet de loi, notamment pour l´installation des médecins en milieu rural : attribution de bourses lors des études contre un engagement, dispense de taxe professionnelle durant les 5 premières années, hébergement du cabinet médical facilité, possibilité d´ouverture d´un cabinet secondaire (4 jours ici, deux jours là), etc.

Les plus lus

Deux personnes avec un vélo
Cézens, nouvelle formule pour l'Auberge

L’auberge de Cézens retrouve de l’appétit à recevoir voisins, visiteurs et touristes grâce à l’arrivée d’un couple de…

La Haute-Loire remporte la ligue des champions des montbéliardes !

Le concours Montbéliard Prestige s'est déroulé à Besançon du 7 au 9 mai, et la Haute-Loire s'est faite remarquer avec les…

Apiculteur devant ses ruches dans le Cantal, avec en premier plan des pots de miel
La météo et le frelon décideront du succès du miel de montagne

Luc Mathieu est un des rares apiculteurs professionnels du Cantal. Il élève ses propres reines, double son cheptel d’ouvrières…

Quatre personnes et un cheval au centre
Saint-Flour, Equi-Club se remet en selle

Le club d’équitation sanflorain revient avec une nouvelle équipe et de nouvelles ambitions en trois points : formation,…

Virginie Crespy sur son exploitation, en compagnie de son fils Adrien, 3 ans.
"L'installation c'est comme une roue qu'on lance et faut que ça roule !"

Virginie Crespy est la nouvelle secrétaire générale des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire. Cette jeune maman qui attend un…

la cantinière tient un plateau rempli de steaks.
Viande de Hautes Terres, Première livraison au collège

Vendredi 3 mai, l’association Viande de Hautes Terres livrait pour la première fois ses steaks hachés à la cantine du collège…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière