La loi rurale expliquée par son rapporteur cantalien
Le député cantalien Yves Coussain est le rapporteur principal du projet de "loi rurale" pour le développement des territoires ruraux. Selon lui, cette loi représente "une avancée décisive" pour les zones fragiles économiquement.
"Je regrette que ce projet de loi n´ait pas connu les retombées médiatiques qu´il mérite", précise d´emblée son rapporteur principal, le député du Cantal, Yves Coussain. "Pourtant il s´agit d´une avancée décisive, qui profitera essentiellement aux zones les plus défavorisées". Le développement économique des territoires ruraux demeure l´enjeu majeur du projet de loi, qui compte pas moins de 75 articles et 1600 amendements.
Le renouveau des ZRR (zones de revitalisation rurales) est un des points les plus forts du texte. Car si le Cantal a déjà profité des avantages fiscaux prévus par la ZRR, les mesures, limitées dans le temps, sont tombées en désuétudes. La loi rurale prévoit de nouveau une exonération partielle durant cinq ans, pour les entreprises qui accepteront de s´installer en milieu rural : impôt sur les bénéfices (y compris pour les professions libérales), cotisations sociales (pour les moins de 50 salariés), taxe professionnelle et taxe sur le foncier bâti.
L´amendement "Haute-Châtaigneraie"
S´inspirant de ce qu´il connaît le mieux, le canton d´Arpajon dont il est conseiller général, Yves Coussain souhaite que les communes rurales situées à proximité d´une grande ville exclue du dispositif, puisse malgré tout profiter de la ZRR. Les conditions : être constituées en intercommunalité au 1er janvier 2004. "Comme c´est le cas de Prunet, Leucamp, Vezels, Labrousse et Teissières", illustre-t-il, en avouant avoir baptisé son amendement du nom de la communauté de communes citée : "Haute-Châtaigneraie".
Parallèlement à la relance des zones de revitalisation rurale, d´autres solutions sont envisagées pour faciliter l´emploi dans les campagnes. D´abord en agriculture.
Dans le projet de loi, figure une Dotation jeune agriculteur exclue de l´assiette fiscale, comme d´ailleurs les indemnités relatives à l´abattage sanitaire. Quant aux groupements d´employeurs, ils devraient avoir la possibilité de partager leurs salariés avec une collectivité locale (de moins de 3 500 habitants).
La pluriactivité encouragée
"Partager un emploi entre secteur public et secteur privé serait à ce titre une grande première", relève le rapporteur Coussain. Dans le même état d´esprit, la pluriactivité est encouragée. Partager un emploi, mais aussi un local, est le principe des "Maisons de services au public". "Plus ouvertes que celles réservées aux seules administrations, elles accueilleraient également des professions libérales, de santé par exemple", poursuit le député. Des dispositions spéciales sont prévues par ce projet de loi, notamment pour l´installation des médecins en milieu rural : attribution de bourses lors des études contre un engagement, dispense de taxe professionnelle durant les 5 premières années, hébergement du cabinet médical facilité, possibilité d´ouverture d´un cabinet secondaire (4 jours ici, deux jours là), etc.
