Aller au contenu principal

La loi Climat promulguée après la coupe du Conseil constitutionnel

Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.

Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
© Nicole Ouvrard/Illustration

Signée par le président de la République, le Premier ministre et près de onze ministres, la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août au Journal officiel. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août, la version définitive ne prolongera pas la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence dans le secteur alimentaire. Cette mesure, mise en place durant l'état d'urgence sanitaire et soutenue par les parlementaires, faisait pourtant partie des points salués par la FNSEA, dans un communiqué du 22 juillet, à l'issue de la Commission mixte paritaire.

Décrets à venir « très rapidement »
La loi instaure en revanche un dispositif de lutte contre l'artificialisation dans l'ensemble des documents d'urbanisme, avec pour objectif de diviser par deux la consommation de terres sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle entérine également l'obligation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et prévoit la création d'un plan d'action national sur les engrais, inspiré d'Écophyto. Selon l'entourage du ministère de l'Agriculture, les premiers décrets d'application des mesures concernant le secteur agricole pourraient être publiés « très rapidement », dans les prochaines semaines.

Les plus lus

Deux personnes avec un vélo
Cézens, nouvelle formule pour l'Auberge

L’auberge de Cézens retrouve de l’appétit à recevoir voisins, visiteurs et touristes grâce à l’arrivée d’un couple de…

La Haute-Loire remporte la ligue des champions des montbéliardes !

Le concours Montbéliard Prestige s'est déroulé à Besançon du 7 au 9 mai, et la Haute-Loire s'est faite remarquer avec les…

Apiculteur devant ses ruches dans le Cantal, avec en premier plan des pots de miel
La météo et le frelon décideront du succès du miel de montagne

Luc Mathieu est un des rares apiculteurs professionnels du Cantal. Il élève ses propres reines, double son cheptel d’ouvrières…

Virginie Crespy sur son exploitation, en compagnie de son fils Adrien, 3 ans.
"L'installation c'est comme une roue qu'on lance et faut que ça roule !"

Virginie Crespy est la nouvelle secrétaire générale des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire. Cette jeune maman qui attend un…

Chassé-croisé de mai, à l'estive de Récusset

La “fête” de l’estive à la Coptasa, c’était cette semaine avec la montée d’une bonne partie des bovins sur les unités de…

la cantinière tient un plateau rempli de steaks.
Viande de Hautes Terres, Première livraison au collège

Vendredi 3 mai, l’association Viande de Hautes Terres livrait pour la première fois ses steaks hachés à la cantine du collège…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière