PAC 2021-2027

La future PAC s’écrit à deux plumes, européenne et nationale

La Politique Agricole Commune post 2020 était au cœur des débats du bureau commun FDSEA/JA, qui s’est tenu à St Paulien jeudi dernier 8 octobre. Les présidents Thierry Cubizolles et Laurine Rousset avait invité Léa Geneix coordinatrice sur les missions politiques publiques et perspectives économiques à la Copamac Sidam, pour décortiquer avec les participants, les grandes lignes de la future PAC qui devrait prendre effet fin 2020 au vu de l’échéance du programme actuel, mais qui, raisonnablement, ne sera pas opérationnelle avant un an ou deux. Il faudra donc compter sur une phase transitoire.
En préambule à cette présentation, le président de la FDSEA regrettait la précipitation de la France : «l’État français veut aller trop vite… Ce n’est pas une bonne chose car il faut tout peser avant de décider». Les enjeux de la PAC 2021-2027 sont trop importants pour les agriculteurs et le secteur agro-alimentaire, pour que l’on saute des étapes, ou qu’on les franchisse trop vite.

1 824,3 Mds€ de budget
La profession souhaite “une PAC juste et durable pour des territoires ruraux vivants et attractifs“, et c’est avec ce point de mire que le Massif Central a rédigé son Livre Blanc. Un Livre Blanc à deux chapitres : la défense du budget européen et la prise en compte des spécificités des massifs. Sur le premier point, c’est fait, le budget a été adopté, non sans difficultés certes, mais il porte sur 1 074,3 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 750 milliards de Plan de relance, soit un total de 1 824,3 Mds€ qui représentent 1,79 % du Revenu national brut des 27 états membres (le Royaume Uni étant exclu suite au Brexit). «Un budget globalement maintenu, voire supérieur à celui de la période 2014-2020 avec le Plan de relance» précise l’intervenante. «La PAC reste la première politique européenne, grâce au Plan de relance, derrière la politique de cohésion».
En complément de cette PAC, la France se dote également d’un Plan de relance pour le secteur agricole, doté de 100 Mds€. Suite à une demande de la FNSEA, un volet transition agricole, alimentation et forêt, vient augmenter ce budget de 1,2 Mds€ supplémentaires destinés à alimenter 3 axes : la souveraineté alimentaire, la transition agro-écologique et l’adaptation au changement climatique.
Léa Geneix commente : «on attend encore les petites lignes» sur ce Plan de relance. Mais Thierry Cubizolles précise que «le travail devra être fait dans les régions», et «qu’il faut y aller en présentant déjà des projets».
Le cadre législatif de la PAC 2023-2027 (programme transitoire pour 2021-2022) s’inscrit dans la continuité du programme précédent avec toutefois 3 nouveautés. Dans sa mise en œuvre, l’UE et les états Membres (EM) vont se partager les responsabilités. En clair, ce sera à l’EM d’écrire ce qu’il veut faire dans chaque mesure dont seules les grandes lignes seront fixées par la Communauté européenne. La nouvelle PAC affiche une plus grande ambition environnementale et climatique et pour cela, intègre le Verdissement actuel dans la conditionnalité et crée les Eco-régimes ou Eco-schemes. Et enfin, elle inclut un Plan Stratégique National, plan actuellement en débat puisque la France devra l’écrire d’ici avril 2021, pour une adoption au printemps 2022.

De l’Europe à la France, et de l’état aux Régions
Pour construire son Plan Stratégique National (PSN), la France s’interroge sur diverses notions à partir desquelles elle pourra élaborer un cadre de soutien à l’agriculture.
Première notion -à laquelle les responsables professionnels sont très attachés et seront donc très vigilants- c’est la définition d’un agriculteur, d’un agriculteur véritable même. La définition européenne laisse toute liberté aux EM de définir ou non l’actif. En France, le débat est ouvert (un groupe de travail à la FNSEA doit rendre ses conclusions en fin d’année) et suscite de nombreuses réactions à l’instar de la salle ce jeudi à St Paulien. On se demande sur quels critères il faut s’appuyer et s’il faut ou non les durcir, s’il faut faire simple ou faire compliqué… On veut un renouvellement des générations, mais attention à la politique du chiffre…
De l’avis général, «cette notion est très difficile à appréhender et à définir, et pourtant, elle est essentielle».
Un autre paramètre est aussi à préciser :  les surfaces admissibles avec la définition des prairies permanentes. Plusieurs débats sont ouverts au niveau national, et les enjeux sont très importants notamment dans des zones comme les nôtres où la surface en herbe est majoritaire.
Nous resterons non exhaustifs sur ce PSN, tant les lignes sont nombreuses, et les questions complexes. Mais il faut aborder la notion d’Eco-schemes, un programme pour le climat et l’environnement obligatoire dans les EM et volontaire pour les agriculteurs. Les pratiques sont à lister dans le PSN (pratiques qui vont au-delà de la conditionnalité et sont différentes des MAEC). Là encore, de nombreuses questions sont en suspend, et la profession qui s’y penche sérieusement devra veiller à ne pas trop durcir les règles, à ne pas rajouter trop de contraintes… Le secrétaire général des JA, Guillaume Avinain s’inquiète de voir de nouvelles contraintes apparaître et devenir références. Autre point d’achoppement, ce sont les aides couplées facultatives pour les EM selon l’UE, et la répartition des enveloppes pour ces aides avec la création de programmes opérationnels. Yannick Fialip, souligne que la position du Massif-Central est «réservée» quant à ces PO, car là encore on est trop dans le flou. Installation et renouvellement des générations, ICHN, gestion des risques, sont autant de problématiques qui, elles aussi, sont étudiées, décortiquées, analysées… afin d’en ressortir un cadre qui réponde au mieux aux attentes des agriculteurs français.
Au sortir de cette rencontre, grâce à une présentation claire et des compléments d’information pertinents, Léa Geneix a éclairé un peu mieux la lanterne des responsables FDSEA et JA, qui reconnaissent néanmoins, pour la plupart avoir encore besoin de se pencher sur le dossier pour tout comprendre, et pouvoir participer au débat et faire des propositions.
On l’aura compris, la PAC 2021-2027 est encore en cours d’écriture. L’UE a voulu “simplifier“ un peu le cadre européen, et donner un peu plus de latitudes aux états Membres. Est-ce plus simple ? Est-ce plus juste ? Aujourd’hui, pour la France comme pour les autres 26 pays, toutes les OPA se penchent sur les volets nationaux de cette future PAC et les débats promettent d’être animés dans les semaines à venir.