La France lourdement pénalisée

Ce sont principalement des irrégularités dans le système d’identification des parcelles éligibles et le système d’identification géographique qui ont été relevées. Parmi les autres motifs figurent des notifications tardives de circulation pour les bovins ou encore des procédures non conformes aux règlements relatifs aux restitutions à l’exportation. À cela, il convient d’ajouter 94,491 millions d’euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour des insuffisances en matière de contrôles. La note française s’élève à 1,078 milliards d’euros. Selon la décision de la Commission européenne, c’est Paris qui est le plus visée par les manquements aux règles communautaires, puisque les remboursements totaux exigés s’élèvent à 1,272 milliards d’euros au titre du Feaga et 166 millions d’euros au titre du Feader, le solde se répartissant entre 13 États. Cet apurement est lié à la complexité des réglementations mises en œuvre et des différences d’interprétations qui peuvent exister entre les administrations nationales et les services européens. Et ce n’est pas la nouvelle Pac, en raison de sa complexité, qui va arranger les choses. Elle va certainement multiplier les contentieux entre Paris et Bruxelles et les contrôles tatillons sur les exploitations. « Il est hors de question que les agriculteurs paient ». Ainsi s’est exprimé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, réagissant lors d’une conférence de presse le 27 janvier.

La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 5 février 2015.