La FNSEA Nouvelle-Aquitaine se positionne sur la future PAC 2023
Réunis en Bureau lundi 7 décembre à Angoulême (dans le respect des mesures Covid), les administrateurs des 12 départements ont examiné les propositions européennes sur la future PAC afin de dégager un consensus.
Pour rappel, les 3 projets de règlements (PSN, OCM et horizontal) sont parus en octobre 2018 pour une application au 1er janvier 2021. Entre-temps l’Europe a été rattrapée par plusieurs sujets qui ne lui ont pas permis d’avancer dans les temps dont le Brexit, les échéances électorales européennes… Une période de transition d’un an (1er janvier 2022), extensible à 2 ans (1er janvier 2023) a donc été validée cet été de même que le cadre financier pluriannuel. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne ont donné leur accord pour reprendre les discussions. Ainsi, d’ici la fin 2020, les trilogues entre ces 3 instances vont pouvoir commencer afin de rapprocher leurs positions.
C’est dans cet état d’esprit que le Bureau de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine a posé les choses, point par point, pour asseoir une position commune pour notre grande région agricole qui sera remontée à l’échelon national.
La FNSEA Nouvelle-Aquitaine partage la nécessité de doter la PAC d’un budget ambitieux dans le futur Cadre Financier Pluriannuel et de limiter les possibilités de transfert entre les 2 piliers de la PAC à 7,5 % comme actuellement. Elle défend le maintien des aides couplées pour apporter un soutien adapté aux filières les plus fragiles avec l’objectif de les consolider de manière structurelle et demande à conserver le découpage entre les différents instruments (13 % aides couplées, 3 % programmes opérationnels, 2 % protéines) avec une convergence lente.
En matière d’environnement et de transition écologique, elle demande que la conditionnalité soit simplifiée en reconnaissant les équivalences avec les nombreuses démarches de progrès mises en œuvre par les agriculteurs visant à la double performance économique et environnementale. La FNSEA Nouvelle-Aquitaine, refuse notamment toute rotation obligatoire à la parcelle, des bandes tampon supérieures à 5 mètres … En ce qui concerne « l’EcoScheme », il doit être obligatoire à tous les États membres et s’appuyer sur des mesures applicables par le plus grand nombre.
Au sujet de l’ICHN (Indemnités compensatrices de handicaps naturels), les élus FNSEA Nouvelle-Aquitaine requièrent de ne pas ouvrir l’enveloppe à toutes les productions pour ne pas diluer les financements. Ils veulent une action ciblée en matière d’investissements productifs, et en particulier dans les Zones Intermédiaires.
Enfin, ils prônent une PAC qui protège les exploitations contre les risques climatiques, sanitaires et économiques au travers notamment d’un système assurantiel en responsabilité collective, mais aussi avec un soutien fort et volontaire en matière de stockage de l’eau pour développer l’irrigation à partir de réserves, et « assurer » leurs productions lors des multiples épisodes de sécheresse.