Bilan des contrôles PAC

La FDSEA et les JA disent halte aux contrôles

Il était difficile de penser, un seul instant, que la réunion de bilan des contrôles PAC qui a eu lieu le 5 avril dernier à la DDT allait se dérouler de manière sereine et calme face à l’exaspération croissante des agriculteurs.
En présence de toute la cohorte des corps de contrôle, ASP, DRAF et DDT, la délégation professionnelle représentée par la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture (on pouvait regretter, pour une fois, l’absence des autres syndicats) avec à sa tête les présidents, Pascal Lerousseau, Stéphane Moreau et Jean Philippe Viollet ont dénoncé les aberrations du système ainsi que ses excès et ses abus.
Si le bilan 2012 fait état de 790 contrôles sur 675 exploitations, soit une augmentation de 40% par rapport à 2011, en raison de l’élargissement des zones de télédétection et de l’augmentation du taux de contrôle due à la réglementation communautaire, il est important de savoir qu’un tiers des exploitations contrôlées a été sanctionné.
Des chiffres «inacceptables» pour la profession agricole, qui s’insurge tant sur les méthodes que sur le nombre d’exploitation contrôlées et le durcissement de la réglementation.
«On ne peut tolérer une telle situation» a dénoncé le président de la FDSEA, Pascal Lerousseau, qui dans le même temps s’insurgeait sur le manquement des obligations et la parole de l’État sur l’aide à l’engraissement ou encore la réduction des aides aux bâtiments d’élevage. Avec des anomalies toujours en augmentation, Pascal Lerousseau demandait à l’ASP «comment pouvez-vous mesurer des surfaces, alors que vos appareils ne donnent jamais les mêmes indications d’une année sur l’autre sur les mêmes parcelles?».
Dans le même registre, le président de la Chambre d’Agriculture, Jean-Philippe Viollet, pointait du doigt l’interprétation des textes par l’ASP, «alors que le chef de l’État est le premier à dire qu’il faut simplifier les procédures administratives, vous êtes les premiers à les amplifier. Je vous demande en conséquence de mettre en place un calendrier précis pour mesurer et expertiser la simplification que vous aurez mise en place, comme vous le demande le Président de la République».
Pour le président de JA, Stéphane Moreau, même tonalité en s’adressant à l’administration. «Avez-vous mesuré l’état de stress dans lequel se mettent les agriculteurs avant un contrôle? vous n’en avez pas idée. Certains sont en larmes avec la peur d’avoir commis des erreurs. Sommes-nous encore au temps de l’inquisition? Mettez-vous à leur place ne serait-ce qu’un seul instant! Alors que les fautes commises par l’ASP en 2012 par les courriers adressés aux agriculteurs sur un trop-perçu pour les ICHN, aucun fonctionnaire n’a été sanctionné. Existerait-il 2poids 2 mesures?»
Cette fin de réunion houleuse, achevée sans la bénédiction des organisations agricoles, laisse à penser que 2013 sera une année chaude sur ce chapitre.