La DSN obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier

La DSN vise à alléger et simplifier les formalités des entreprises. Les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires, à différents organismes et à des échéances diverses. Avec la DSN, les données sociales relatives à chaque salarié seront extraites directement de la paie et adressées mensuellement, en une fois, par la DSN produite par le logiciel de paie. Elles seront ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de l'entreprise. La DSN sera donc mensuelle et se fera obligatoirement par voie dématérialisée. Ceux qui établissent leurs fiches de paie eux-mêmes par le biais d'un logiciel de paie, doivent prendre contact avec leur éditeur de logiciel afin de s'assurer qu'il répond au cahier technique de la DSN. À défaut, il est possible d'avoir recours à un prestataire de gestion paie disposant d'un logiciel habilité.
Les informations tramsmises
L'employeur, via la DSN, transmettra à la MSA les données relatives à l'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques du contrat de travail et le lieu d'activité, le détail des rémunérations versées au salarié au cours du mois précédent, l'assiette et le montant des cotisations et les contributions sociales dues au titre de ces rémunérations, la durée du travail retenue, les dates d'arrivée, de départ, de suspension de contrat et de reprise du travail. Seront transmis également les événements suivants : le début et la fin d'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie professionnelle ou non professionnelle, de congé maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant et la fin du contrat de travail.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 17 décembre 2015, numéro 1338.