La DSN, commencez maintenant

Au 1^er janvier 2016, la DSN deviendra obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur agricole. Elle va remplacer la plupart des déclarations sociales issues de la paie. Les entreprises qui le souhaitent peuvent entrer dans le dispositif DSN et profiter ainsi d’un accompagnement personnalisé. Pour que l’ensemble des entreprises puisse s’organiser, une obligation légale anticipe, pour certaines, le démarrage de la DSN en mai 2015 (à partir des éléments de la paie d’avril). Cette anticipation concerne les employeurs qui ont acquitté un montant égal ou supérieur à deux millions d’euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013 ; les employeurs ayant versé un montant égal ou supérieur à un million d’euros de cotisations et contributions sociales sous réserve qu’ils aient recours à un tiers-déclarant, dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros, au titre de la même année de référence. La MSA se mobilise pour que les entreprises se préparent dans les meilleures conditions en leur offrant un accompagnement personnalisé.

Le Réveil Lozère, page 11, édition du 1^er janvier 2015.