Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un « pacte législatif », comportant notamment une proposition de loi « agriculture et souveraineté alimentaire ». Objectif : proposer un ensemble de textes qui pourrait trouver une majorité à l’Assemblée, sans toutefois, pour l’instant, s’engager à créer une coalition, voire un gouvernement avec le camp présidentiel. Selon le document très succinct, la loi agricole inclurait des mesures sur les « surtranspositions », les « clauses miroir », « Ecophyto », ou le « TO-DE », sans précision du calendrier. Au moins deux parlementaires Les Républicains travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée : le député Julien Dive, proche de Xavier Bertrand, et le sénateur Laurent Duplomb, qui figurait dans le « shadow cabinet » de Laurent Wauquiez en 2018, en charge de l’agriculture.
Deux tendances
Le député LR Julien Dive a déjà « échangé avec la FNSEA » sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme « enterrée », et revendique de « partir d’une copie blanche », d’autant qu’« il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance ». Sur l’assurance, il estime que les moyens doivent être renforcés et que la révision de la moyenne olympique doit être poussée davantage. Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité de la Ferme France et les 42 mesures d’urgences présentées en début d’année) et reprendra « des éléments de la LOA », en « supprimant les contraintes ».
« Suppression de l'OFB »
Parmi les mesures phares : « suppression de l’Office français de la biodiversité », réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement. De l’équilibre qu’ils trouveront ensemble, et peut-être plus tard avec le centre, dépendra l’attitude des socialistes. Les députés PS avaient cherché en vain à inclure des éléments dédiés au foncier dans la LOA. Ils pourraient revenir à la charge, avec l’appui d’une partie de la droite. Interrogé par Agra Presse sur la perspective d’une proposition de loi agricole émanant de la droite à la rentrée, le député socialiste Dominique Potier « ne désespère pas » de trouver une « majorité d’idée pour une compétitivité durable et solidaire », en incluant dans la loi d’orientation agricole (LOA) de nouveaux sujets. Le député propose d’insérer des mesures relatives aux « clauses miroirs », à la « régulation du foncier » – pour laquelle il demande une mission parlementaire – et aux relations commerciales, en « capitalisant » sur les travaux des ex-députés Babault et Izard. « Si c’est cela le futur programme d’alliance entre le centre et la droite, je ne désespère pas de trouver des points d’accord », explique le député de Meurthe-et-Moselle. En revanche, prévient-il, « si Laurent Duplomb nous fait une proposition de loi sur la compétitivité de la Ferme France 2, nous serons en opposition radicale ». Le texte, selon lui, « tournait le dos de manière assez démagogique à l’agroécologie et aux régulations qui garantissent les performances agricoles ».
