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La distribution accepte de répercuter la nouvelle taxe

La grande distribution a finalement cédé et accepterait de répercuter au moins pour partie le paiement de la nouvelle taxe d´équarrissage. Les éleveurs ne paieront pas.

Personne ne veut supporter le coût de la nouvelle taxe de financement du service public de l´équarrissage (SPE), dont les modalités ont été dénoncées par le syndicat départemental des artisans-bouchers. Les éleveurs la FDSEA ont protesté de leur côté au centre Leclerc d´Aurillac contre l´attitude de la grande distribution, qui refusait jusqu´alors de payer les factures présentées par les abatteurs. Les éleveurs craignent en effet qu´elle soit insidieusement répercutée en amont de la filière.  

Bras de fer dans la filière  

Une réunion organisée au ministère de l´Agriculture aurait finalement permis de régler en partie le problème, puisque la distribution a accepté le principe du "pied de facture" pour la viande fraîche, mais refuse encore de l´appliquer aux viandes transformées. Applicable depuis le 10 janvier, la nouvelle taxe destinée à financer le SPE remplace celle mise en place en 1996 et supportée jusque fin 2003 par la distribution : elle avait pris la forme d´une "taxe sur les achats de viande" versée par les distributeurs à l´Etat. Dispositif remis en cause par Bruxelles qui a sommé la France de revoir ses modalités de financement de l´équarrissage. D´où l´idée de cette nouvelle taxe, perçue cette fois auprès des abatteurs.  

Le problème partiellement réglé  

Si la Fédération du commerce et de la distribution a accepté le principe du pied de facture sur la viande fraîche, ce qui reviendra à faire supporter la taxe au consommateur, elle a par contre refusé de l´appliquer aux produits transformés, arguant que les textes ne prévoient cette mention que pour le premier acheteur. De son côté, le ministère de l´Agriculture se serait engagé à demander l´urgence pour la parution du décret qui doit organiser la répercussion du paiement de la taxe sur l´aval de la filière. La FNSEA et ses organisations ont pris acte de ces bonnes volontés, en prévenant toutefois que "toute entreprise ou enseigne qui ne respectera pas ces règles du jeu aura à s´expliquer avec les agriculteurs".

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