La Direccte et la FNSEA Nouvelle-Aquitaine travaillent de concert

L’agriculture emploie une main d’œuvre nombreuse. Dans ce secteur comme dans les autres secteurs de l’économie, la Direccte et son directeur adjoint et responsable du Pôle travail à la Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pierre Fabre, veillent au respect de la législation en vigueur. La FNSEA Nouvelle-Aquitaine et Arnaud Tachon, président de la commission Régionale Emploi Nouvelle-Aquitaine travaillent également sur ces sujets. Ils répondent à nos questions.
Pierre Fabre, quelles sont les missions de la Direccte pour le secteur agricole et comment s’exercent-elles ?
Pierre Fabre : Le pôle travail de la Direccte traite toutes les questions relatives au travail et aux conditions dans lequel il s’exerce et ce, pour tous les secteurs. L’inspection du travail intervient pour contrôler l’application de la réglementation ainsi que dans le règlement de conflits. Nous avons aussi un rôle d’information sur les règles de droit. Nous avons des priorités dans notre action, des priorités nationales (la santé-sécurité au travail, la lutte contre le travail illégal, …) mais aussi locales. Pour toutes ces missions, nous sommes amenés à effectuer des interventions dans les entreprises. Les contrôles sont inopinés et concernent une thématique définie. Les agents de contrôle n’ont pas d’obligation de prévenir à l’avance car ils doivent pouvoir faire leurs constats en temps réel mais la Direccte n’est pas dans une dynamique prioritairement répressive. À titre d’exemple, en 2019, sur environ 1 000 contrôles, seuls 10 ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Le plus souvent, les agents rédigent simplement une lettre d’observation pour rappeler ses obligations à l’employeur. Il est parfois compliqué de faire comprendre l’utilité des contrôles. Nous menons de nombreuses actions mais nous ne communiquons pas forcément suffisamment.

Arnaud Tachon, comment la FNSEA aborde-t-elle les questions d’emploi ?
AT : La particularité du secteur agricole est d’être constitué en majeure partie de petites structures. Pas de responsable ressources humaines ou de service dédié ! Nous devons former et informer les employeurs de main d’œuvre pour les faire monter en compétences. Ceux-ci peuvent faire des erreurs et d’ailleurs, le Gouvernement reconnaît ce droit à l’erreur. Pour autant, nous ne défendons pas l’indéfendable et les fautes commises sciemment bien évidemment.

L’information et la formation sont au cœur de vos préoccupations à chacun, comment travailler ensemble ?
PF : Nous constatons en effet un manque d’information des professionnels sur certains aspects. Nous devons nous améliorer. Je suis toujours ouvert à la discussion et lorsque la Direccte est sollicitée pour des actions d’information, je réponds toujours favorablement.
AT : Le référent agricole de la Direccte est pour nous un interlocuteur majeur. Avec la crise sanitaire que l’on connaît actuellement, de nouvelles collaborations ont été initiées et les organisations professionnelles se sont rapprochées des services de l’État et nous travaillons davantage ensemble. Je me félicite de la qualité de nos échanges et souhaite qu’ils perdurent. De notre côté, il nous faut rester leader et pourquoi pas mettre en place un plan de formation

Certaines pratiques professionnelles telles que la notion de « coup de main » sont spécifiques à l’agriculture, qu’est-ce qui est légal, faisable en la matière ?
PF : S’il n’existe pas à proprement parler de définition légale du bénévolat et de l’entraide, il existe néanmoins des jurisprudences à respecter. Ce qui est évident c’est que l’on ne peut concevoir cette pratique sur des postes qui sont pérennes. Cela n’est acceptable que pour des travaux ponctuels dans le temps.
AT : Il se dit beaucoup de choses sur ces notions. En ce qui concerne l’entraide, il faut qu’il y ait réciprocité, échange. Ces pratiques doivent être clarifiées pour éviter des impasses et dans tous les autres cas, il faut faire appel au salariat. Il nous faut être intransigeants et changer nos habitudes de travail pour travailler en toute légalité et sécurité.
PF : On peut comprendre qu’un employeur soit sous pression mais dans tous les cas, nous ne pouvons accepter injures, menaces ou agressions. Je remercie la FNSEA Nouvelle-Aquitaine qui est dans une dynamique constructive. Il faut que chacun comprenne ce que fait l’autre et pour ma part, je serai toujours ouvert à la discussion. D’autres sujets, tels que les prestations de services internationales ou encore le woofing méritent que nous nous penchions sur eux.
AT : Il n’y a pas l’ombre d’un doute là-dessus, l’agression verbale ou physique est inacceptable. Certaines pratiques telles que le woofing qui créent de la concurrence déloyale, commencent à exaspérer le milieu. Nous devons travailler ensemble sur ces questions.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.