La digitalisation en renfort du service public

Sylvain Eme, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, Jean-Louis Lehmann, président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts Auvergne-Limousin et Didier Hubert, président de la Chambre départementale des géomètres-experts de l’Allier, ont signé le 22 décembre une convention de partenariat pour la numérisation de 140 000 documents fonciers (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) produits par la profession depuis 1956, et aujourd’hui stockés dans les locaux de la DDFiP.
Cette convention s’inscrit dans le prolongement du partenariat national signé en mars 2021 par le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, portant sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières produites par la profession. Le but, pour le ministre étant de
« faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales au bénéfice de l’ensemble des usagers, particuliers, services de l’État, collectivités territoriales ou encore professionnels, et digitaliser l’ensemble des processus pour rendre le service public plus efficient ».

Au niveau national, faciliter l’accès des particuliers et professionnels aux actes fonciers
« Chaque jour, les géomètres-experts sont amenés à produire des données foncières dans le cadre de la conduite de leurs missions. Si l’ensemble de ces actes fonciers sont publiés sur le portail Géofoncier depuis 2010, on estime néanmoins que 13 millions de ces documents - indispensables à la conduite d’opérations d’aménagement ou à la construction de logements - sont aujourd’hui stockés dans les archives des services du cadastre partout en France » précise Didier Hubert.
La signature de la convention passée entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) en mars 2021 vise notamment à digitaliser le stock de ces documents mais aussi leur production et répond ainsi à un triple objectif :
- la numérisation de la documentation (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) stockée et archivée dans les services du cadastre depuis 1956 et son financement par l’Ordre des géomètres-experts ;
- la dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique, qui a été expérimentée avec succès dans plusieurs directions départementales des finances publiques et qui a été proposée aux géomètres-experts pendant la période de confinement ;
- et la mise en œuvre d’un contrôle automatisé et exhaustif des travaux de vérification des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre.

L’ensemble des documents cadastraux produits depuis plus d’un demi-siècle seront, dans les cinq prochaines années, numérisés puis versés sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public.

Dans l’Allier, 140 000 documents fonciers à numériser
La convention départementale signée le 22 décembre par Sylvain Eme, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, et Jean-Louis Lehmann, président de l’Ordre des géomètres-experts Auvergne-Limousin, en présence de Didier Hubert, président de la Chambre départementale des géomètres-experts de l’Allier, porte sur les 140 000 actes fonciers (DMPC, croquis fonciers et notamment 2 200 plans minutes de remembrement) réalisés dans le département depuis 1956.
Cette opération nécessitera un investissement global de près de
200 000 €, dépense qui pourrait, à l’instar d’autres territoires, être éligible aux co-financements Feder.

Une démarche d’intérêt général, bénéficiant du soutien européen des fonds Feder
Sylvain Eme indique que « le Fonds Européen de Développement Régional pourrait financer une partie du projet puisqu’il s’inscrit dans une démarche de transition écologique et digitale qui concourt directement à l’intérêt général, les données devenant accessibles à tous d’un simple clic. Elle assure en outre aux usagers de disposer d’un point d’accès unique pour consulter, via le site Géofoncier, l’information essentielle sur leur foncier ».

À propos de l’Ordre des géomètres-experts :

Depuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a pour vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité de service fourni aux consommateurs.
Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué pour devenir une véritable instance de management stratégique de la profession.