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La complexe mise en oeuvre du découplage des aides

7 200 agriculteurs ou anciens agriculteurs viennent de recevoir les imprimés qui vont permettre d´activer dès 2006 les nouveaux droits à paiement unique (DPU).


Les lourds dossiers ont été postés le 10 octobre par le ministère de l´Agriculture à Paris. A l´intérieur, les agriculteurs ont trouvé les imprimés qui leur permettront d´activer les fameux "droits à paiement unique" (DPU), issus d´une réforme de la Politique agricole commune qui institue un concept pour le moins abstrait de "découplage" des aides. Autrement dit, les aides concernées ne seront plus calculées en fonction de la production ou des droits à produire que détient un agriculteur, mais sur la base de références historiques, en l´occurrence le montant des aides perçues sur les années 2000, 2001 et 2002. 7 200 dossiers ont été envoyés dans le département, précise la DDAF, alors qu´on n´enregistre par comparaison que 5 400 déclarations de surface annuelles. Ce chiffre élevé correspond en fait au nombre total d´agriculteurs recensés dans le Cantal sur la période 2000 à 2005. Ce qui veut dire qu´il y a parmi les destinataires près de 2 000 personnes qui n´exercent plus le métier d´agriculteur. Dans ce cas, elles devront signer une "clause" avec le repreneur de leurs terres afin qu´il puisse bénéficier des DPU. De la même manière, quelqu´un qui est encore agriculteur, mais dont la structure de l´exploitation a changé entre début 2000 et le 15 mai 2006 devra remplir une "clause" permettant d´enregistrer le mouvement des DPU.

"Beaucoup de cas particuliers"

"La vraie difficulté de ce nouveau dispositif, c´est que la majorité des exploitations ont connu des changements sur la période considérée et qu´il faudra donc récupérer ces clauses, ce qui ne sera pas toujours facile, sans compter qu´il y aura beaucoup de cas particuliers", constate Bernard Berthelier, directeur de la Chambre d´agriculture, selon qui "l´enjeu économique pour le département, c´est de ne pas perdre de DPU et donc de réussir le transfert systématique des DPU quand il y a eu transfert de foncier". En rappelant, comme le martèle de son côté le ministère de l´Agriculture, que "les DPU sans terre ne servent à rien et ne rapportent rien". Leurs propriétaires n´ont donc a priori aucun intérêt à faire obstacle à leur transfert à ceux qui exploitent. Restent les cas les plus simples, mais qui ne devraient concerner selon la DDAF que 2 000 dossiers environ : lorsque l´agriculteur n´a pas connu de changement de la structure juridique ou foncière de son exploitation, il n´aura qu´à renvoyer l´imprimé rouge après l´avoir rempli et vérifié que le calcul de ses DPU est exact.

Un tiers des aides concernées

C´est un enjeu important, dans la mesure où les DPU représenteront demain un tiers environ des aides à l´agriculture cantalienne. "En effet, toutes les aides ne sont pas concernées par ce découplage", rappelle le directeur de la Chambre d´agriculture. Il ne s´applique d´abord qu´à certaines des aides du premier pilier de la Pac (aides à la production), la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) en étant par exemple totalement exclue. Par contre, toutes les aides du second pilier (ICHN, PHAE, mesures agri-environnementales, CTE...)- ne sont pas concernées et restent plus ou moins des aides à l´hectare. Au final, après mise en oeuvre de la réforme, "un tiers du volume des aides à l´agriculture cantalienne resteront couplées, un tiers seront découplées (et prendront la forme de DPU) et un tiers ne sont pas concernées", calcule Bernard Berthelier. Le dispositif est suffisamment complexe pour justifier une solide campagne d´information au travers de sessions de formation.

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