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« La compensation collective agricole conforte l’économie des territoires »

Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA.

© Guillaume Perrin

Instaurée par le décret du 31 août 2016, la compensation collective agricole est une victoire pour la profession agricole. Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA, en rappelle les enjeux, pour l’agriculture mais aussi pour toute l’économie rurale.

Qu’est-ce que la compensation collective agricole ?
La compensation agricole permet de rétablir le potentiel économique agricole collectif perdu lors de l’artificialisation de terres agricoles, à l’image de la compensation écologique qui vise à restaurer un milieu naturel impacté par une infrastructure. Pour la FNSEA et de nombreux acteurs ruraux, le maintien du potentiel productif des territoires, qui est au cœur de la vitalité économique et sociale de ces espaces, mérite considération, au même titre que le maintien de leur potentiel environnemental.

Qu’est-elle censée réparer ?
L’artificialisation des terres agricoles se traduit par une diminution de la production végétale ou animale et a un impact direct sur toute l’économie locale. Moins de production, c’est moins de stockage, de transformation, d’utilisation en commun du matériel agricole... et c’est cet impact collectif qui doit être réparé lorsqu’il entre dans le champ d’application de la compensation agricole.

Comment la compensation collective agricole se traduira-elle ?
Elle pourra prendre la forme d’une réhabilitation de friches ou de parcelles naturelles afin qu’elles retrouvent une vocation productive agricole et compensent ainsi les terres artificialisées.  Elle pourra aussi se traduire par un appui à la mise en place d’outils collectifs pour encourager la vente de produits transformés, valoriser la biomasse, mieux gérer la ressource en eau… Il s’agit ici de compenser la perte de foncier productif par de nouveaux projets de développement créateurs de richesse locale.

Vos interlocuteurs se sont-ils facilement laissés convaincre ?
Le combat a été rude avant que la FNSEA, JA et APCA décrochent cette avancée syndicale majeure. Nous sortons de trois ans de combats acharnés avec les aménageurs, les maîtres d’ouvrages et certaines administrations dans le domaine du logement, de l’urbanisme, de l’environnement, qui s’opposaient farouchement à la compensation collective agricole. Heureusement, lors du vote de la loi d’avenir de l’agriculture de 2014, nous avons pu compter sur de nombreux parlementaires, particulièrement les rapporteurs. Sur ce sujet, le ministère de l’agriculture a tenu tête au ministère de l’Environnement.

Et maintenant quelle est la prochaine étape ?
Le décret du 31 août 2016 officialise la mise en œuvre de la compensation collective agricole. Nos organisations départementales et régionales vont travailler avec les maîtres d’ouvrage pour mettre en œuvre cette mesure qui entre en vigueur le 1er décembre. Nous réunissons pour cela les responsables fonciers de nos réseaux FNSEA, JA et des chambres d’agriculture le 11 octobre prochain pour définir une méthodologie de travail et montrer des réalisations concrètes. Nous pensons aussi que la compensation collective agricole devrait conduire les aménageurs à réfréner leur appétit pour l’artificialisation des terres agricoles. La préservation du foncier reste l’un de nos combats syndicaux !

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