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La Commission européenne diligente une enquête sur les hausses de prix de l’été

La Commission européenne a diligenté, depuis mi-décembre, une demande d’information sur les organisations qui, en France, en juillet dernier, avaient participé à des rencontres visant à relever les prix payés aux producteurs. La Commission entend vérifier qu’il n’y a pas eu une entente sur des prix, contrevenant au droit de la concurrence.

© Guillaume Perrin

C’est, pour l’instant, une simple demande d’information : selon plusieurs sources concordantes, toutes les organisations qui ont participé aux tables rondes sur les prix payés aux éleveurs laitiers, producteurs de porcs et de bovins à viande, en juillet dernier, ont reçu une demande d’information et de documents. Objectif de Bruxelles : vérifier qu’il n’y a pas eu une opération d’entente sur des prix, contraire au droit de la concurrence. N’étant pas opérateur économique, le ministère de l’Agriculture, bien qu’il ait organisé ces réunions, n’est pas visé par l’enquête de Bruxelles.
Côté production, la FNSEA est concernée, de même que ses associations spécialisées (FNPL, FNP, FNB) ainsi que JA. Ce type de procédure passe d’abord par une demande d’information, suivie, éventuellement, par une procédure contentieuse. Cela avait été le cas après la crise de la vache folle de 2001, la Commission sanctionnant lourdement les signataires d’un accord visant à garantir par tous les membres de la filière bovine, un prix minimum.
La situation n’était pas du tout la même en 2015. « Nous n’avons jamais demandé de prix minimum, explique le président de la FNSEA Xavier Beulin, mais indiqué les niveaux au-dessous desquels les éleveurs ne s’en sortaient pas ! » Les communiqués syndicaux de 2015 ne parlent pas de prix minimum. Mais, verbalement, des objectifs avaient été indiqués, citant parfois un chiffre. Le prix du porc à 1,40 euro le kilo avait été évoqué sur le marché au cadran de Plérin mais sans faire l’objet d’une formalisation précise. Prix qui, d’ailleurs, n’a pas été respecté par les deux leaders du marché Bigard et Cooperl.
Le président de la FNSEA remarque aussi qu’il n’a pas manqué d’être critiqué dans les manifestations, notamment le 3 septembre à Paris, lorsqu’il affirmait aux agriculteurs qu’il ne peut être question de « décréter des prix de marché » sous peine d’être rapidement sorti des marchés européens. Depuis son arrivée à la tête de la FNSEA, cette notion de prix minimum n’est plus une revendication portée par Xavier Beulin. Il a plutôt concentré son action sur la baisse des charges et les gains de compétitivité des exploitants.

L’Europe n’a plus d’outils pour réguler
La demande précise qu’avait faite la FNSEA, explique Xavier Beulin, concernait l’engagement des distributeurs « de ne pas remettre en cause les tarifs individuels négociés avec leurs fournisseurs en début d’année ».
Sur le fond, le président de la FNSEA s’étonne de la position de Bruxelles. « L’élevage connaît une crise grave, dit-il, et l’Europe n’a plus d’outils pour réguler les marchés et gérer efficacement les crises. Chaque pays doit essayer de trouver ses solutions. C’est ce que font notamment la Belgique, l’Allemagne et le Danemark en créant des fonds de soutien aux agriculteurs financés par le commerce ».
Les organisations sollicitées par Bruxelles ont jusqu’au 15 février pour transmettre les informations demandées. Ensuite, si une procédure est engagée, celle-ci peut être longue et même durer plusieurs années. Cependant, un fait vient à la décharge des participants à ces tables rondes : les rares engagements des industriels et distributeurs, au-delà de quelques jours, sont finalement restés lettre morte et les prix sont ensuite retombés bien en-dessous de ceux qui étaient annoncés.

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