La clause de force majeure applicable en Creuse

La sécheresse de l’été et de l’automne 2018 qui s’est prolongée jusqu’au printemps et les effets pressentis d’un nouvel épisode, a conduit la FNSEA, avec l’appui des FDSEA, à demander au ministère de l’Agriculture des dispositions particulières aider les éleveurs face à cette situation.
Répondant enfin aux demandes du syndicat majoritaire, exprimées depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Agriculture a enclenché la clause de force majeure pour les éleveurs touchés par sécheresse dans 24 départements, dont celui de la Creuse.
Cette clause de force majeure ouvre ainsi la possibilité de valoriser les jachères SIE pour les éleveurs.
Par conséquent, ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.
Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à la DDT. La FDSEA se tient à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans cette démarche.
Le ministère de l’Agriculture indique que « dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles ».