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La Chambre d'agriculture travaille à « simplifier la vie des agriculteurs »

Réunis en session, vendredi 29 mars dernier au Puy-en-Velay, les élus Chambre du département se sont penchés sur les besoins de simplification sur les exploitations agricoles.

À la tribune de la session du 29 mars, (de gauche à droite) Jean-Pierre Chaput et Dominique Calvet de la DDT, Yvan Cordier, Préfet, Yannick Fialip, président de la Chambre d’agriculture 43, et Christian Buffière, Directeur.
À la tribune de la session du 29 mars, (de gauche à droite) Jean-Pierre Chaput et Dominique Calvet de la DDT, Yvan Cordier, Préfet, Yannick Fialip, président de la Chambre d’agriculture 43, et Christian Buffière, Directeur.
© © HLP

Simplification, tel était le leitmotiv autour duquel les travaux de la session de la Chambre d'agriculture du 29 mars se sont articulés. Grande cause portée par le vaste mouvement de colère des agriculteurs de ce premier trimestre 2024, cette revendication a fait l'objet de 10 mesures immédiates annoncées par le Premier Ministre, début février, et de l'institution du « mois de la simplification » avec un travail au niveau national et au niveau local. Et d'inventer un terme très explicite, la « débureaucratie », terme repris par Yvan Cordier, Préfet de Haute-Loire, qui assure que les services de l'État ont pris ce sujet à bras le corps et que même si « on ne peut pas tout faire d'un coup », des « avancées ont d'ores et déjà été obtenues ».
Sur ce sujet, une enquête a été diligentée au sein du réseau Chambres du 30 janvier au 15 février 2024, et plus de 2000 propositions sont remontées au niveau national ; elles ont été synthétisées et transmises au Ministère. Ces propositions concernent le cadre législatif (ZNT, CSP, gestion de l'eau, fiscalité cheptel, étiquetage…) ou réglementaire (PAC-PSN, prédation, situations climatiques exceptionnelles…), mais aussi plus largement, le partage de données entre organismes, le droit à l'erreur, l'identité numérique unique…
 

« Simplifier la vie des agriculteurs »


Pour mettre en lumière ce sujet d'achoppement entre la profession et l'administration mais aussi toutes les instances en lien avec l'agriculture, les services de la Chambre d'agriculture départementale ont dressé une liste, non exhaustive, de ce que font les conseillers au quotidien, pour « simplifier la vie des agriculteurs ». Et au vu de cette énumération, il est clair qu'une simplification s'impose ; c'est une évidence en termes de coût, de gain de temps et d'énergie, d'efficacité et même d'écologie.
De cette liste, on retiendra que la Chambre d'agriculture informe et forme les agriculteurs sur la réglementation, les normes, les démarches et ce avec une mise à jour régulière. Elle propose un panel de « services adaptés aux besoins identifiés par les agriculteurs eux-mêmes ». Elle propose aussi un accès à des outils informatiques et un accompagnement pour l'appropriation de ces outils destinés à simplifier la conduite des exploitations. La Chambre accompagne enfin les porteurs de projets en les aiguillant sur les services dédiés, en leur prodiguant « un conseil neutre et fiable », et en « restant accessible à tous ».
Néanmoins cette organisation professionnelle au service de l'agriculture a pointé plusieurs axes de travail pour aller encore plus loin dans son objectif de « simplifier la vie des agriculteurs ». Ainsi, les Chambres ont développé un extranet de centralisation des données pour l'agriculteur, une gestion des consentements identification, des propositions aux différents financeurs pour alléger leurs dispositifs de justification… bref des outils pour centraliser les données et optimiser le dispaching.
 

Incohérences et aberrations


Outre ces grandes lignes, les conseillers Chambre (Floralie Martin pour le service Installation, Landry Marsault pour l'Environnement, Pauline Caire pour l'identification, Mathias Déroulède pour les Productions végétales et Jean-François Perrin pour les Bâtiments) ont également fait remonter des aberrations qui entravent la bonne conduite des exploitations. Parmi elles, on notera des incohérences de dates au vu des pratiques culturales et des conditions climatiques pour les épandages en zones vulnérables, le remplissage des retenues collinaires, ou encore l'implantation des SIE ou plutôt surfaces agri-écologiques. On dénonce aussi des aberrations, avec une surinterprétation de la réglementation, la complexité des dispositifs et la suradministration pour les demandes d'aides. Là aussi, la liste est non-exhaustive.
 

Retour au bon-sens agricole


Pour conclure, le président Yannick Fialip a insisté sur l'urgence de simplifier les démarches administratives des agriculteurs pointant le manque de « bon sens agricole ». Il rappelait au Préfet et au responsables de la DDT, que pour la bonne marche de leur exploitation, « ce sont les agriculteurs qui connaissent le mieux leur métier, qui ont le savoir-faire… Ils ne peuvent être considérés comme de simples exécutants ». Et de souligner : « on est tous montés en compétences », les agriculteurs comme les OPA et les services de l'état, avant de conclure : « les sujets sont sur la table, des échéances nous attendent ». une réunion en Préfecture est effectivement programmée le 13 avril prochain avec la profession pour aller plus loin sur la « débureaucratie » et sur une meilleure approche des contrôles, notamment.
Sur ce dernier point, Yannick Fialip a insisté sur les contrôles par l'OFB, dénonçant des excès de zèle (contrôles le dimanche, contrôleurs armés…) et appelant à un apaisement, sans toutefois remettre en cause la nécessité de ces contrôles au vu de l'argent public versé. Et plusieurs élus présents à la session ont insisté auprès de l'administration, sur ces sujets : « on a besoin de signes concrets, et d'actes ».
 

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