La cartographie des cours d’eau en phase de finalisation
Après un important travail de pré-identification des cours d’eau, mené par la FDSEA en concertation avec la Chambre d’Agriculture et les JA, l’étude de cette cartographie arrive bientôt à son terme.
Après un important travail de pré-identification des cours d’eau, mené par la FDSEA en concertation avec la Chambre d’Agriculture et les JA, l’étude de cette cartographie arrive bientôt à son terme.
Dès 2018, la FDSEA a commencé à identifier l’ensemble des cours d’eau du département dans le cadre de la conditionnalité des cours d’eau « BCAE » et « ZNT ». Le réseau syndical de la FDSEA avait identifié un à un, à l’aide des cartes IGN au 1/25 000 l’ensemble des ruisseaux du réseau hydrographique creusois puis ce travail a été complété et homogénéisé par la DDT.
Pour finaliser cette étude cartographique, une nouvelle rencontre a eu lieu sur le terrain jeudi 27 août dernier entre la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture en présence de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), pour déterminer précisément le classement des cours d’eau mentionné en bleu pointillé sur les cartes IGN.
Cette expertise a ainsi permis de statuer sur ces questions et de ne pas prendre en compte, en cas de contrôle de l’utilisation des produits phytosanitaires en zone de non-traitement (ZNT), des cours d’eau inexistants même s’ils sont mentionnés sur les cartes.
Un projet d’arrêté préfectoral sera bientôt soumis à signature de la préfète afin de définir la réglementation des cours d’eau dans le cadre BCAE et des ZNT.
Parallèlement, une plaquette d’information à destination des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et des collectivités est également en cours de réalisation et permettra de définir quelles pratiques seront autorisées ou non lors de l’entretien des cours d’eau et de leurs aménagements.
