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Déclarations Pac
La campagne bat son plein

Arrivée de la PHAE et possibilité de remplir la déclaration de surfaces en ligne : ce sont les deux principales nouveautés de la campagne de déclaration qui débute.

Les agriculteurs ont déjà reçu du ministère les imprimés de déclaration de surfaces et d´ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels). Ils devront par contre aller retirer en mairies les imprimés d´engagement à la nouvelle PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) à compter du 2 avril. L´ensemble de ces documents devront être remplis et retournés avant le 30 avril.La semaine dernière au lycée agricole d´Aurillac, la Direction départementale de l´agriculture et de la forêt a réuni les conseillers et représentants des syndicats agricoles et principales organisations professionnelles agricoles pour présenter cette nouvelle campagne de déclaration et ses nouveautés.Nouvelle PHAE, fin des dossiers vertsPremière d´entre elles, la nouvelle PHAE, qui remplace la prime à l´herbe, mais dont les modalités sont différentes (au niveau des calculs et plages de chargement, et des contraintes) et dont le montant sera surtout plus élevé (la DDAF annonce un montant prévisionnel de 72 euros/ha avec un plafond de 7 222 euros par an par exploitation).Autre nouveauté, qui concerne cette fois les déclarations de surfaces : la suppression des "dossiers verts" (qui représentaient 49 % des dossiers). Les agriculteurs devront désormais remplir le dossier jaune et identifier des "ilôts" de parcelles en vue de la déclaration dite "graphique" à partir de 2004. Des réunions d´information actuellement organisées par la Chambre d´agriculture permettront aux agriculteurs de savoir comment constituer ces ilôts.Parmi les nouveautés aussi, à noter l´abaissement du plafond de densité pour la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) et la PSBM (Prime spéciale aux bovins mâles) de 1,9 à 1,8 UGB/ha.Les débuts de la télédéclarationEt puis, à condition bien-sûr de disposer d´un ordinateur et d´un accès à internet, les agriculteurs pourront cette année remplir leurs déclarations de surfaces en ligne. Ils ont pour cela reçu un mot de passe du ministère de l´Agriculture. Avantage du système : le logiciel alertera l´utilisateur sur les erreurs ou incohérences dans ses déclarations, et fera les calculs à sa place à partir des données fournies. Ce qui devrait avoir pour effet de sécuriser la déclaration et d´accélérer son traitement.Nous publierons dans nos prochaines éditions et tout au long du mois d´avril des informations de la DDAF sur cette campagne de déclarations.Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 2 avril 2003.

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