Justice : faire face aux défis imposés par les contraintes budgétaires

L'ensemble des acteurs de la Justice était présent, le 22 janvier à Aurillac, pour l'audience de rentrée du Tribunal de grande instance (TGI). Une activité civile marquée par 1 386 dossiers ouverts en 2014 et quelque 5 758 plaintes(1) et procès verbaux transmis au ministère public. À cette occasion, que ce soit de la part de Sabah Tir-Lahyani, présidente du TGI d'Aurillac, ou bien de Frédéric Almendros, procureur de la République, les professionnels de cette Justice ont grandement été remerciés. Mais si le nombre de magistrats est satisfaisant, celui des fonctionnaires l'est moins (19) avec quatre unités en moins.

"Que reste-t-il de tout l'investissement collectif ?"

"Quoi qu'on en pense, sans fonctionnaire, sans greffe, le juge et le procureur sont inopérants, lançait Frédéric Almendros. Pour ne parler que du pénal, en tout et pour tout, bureau d'ordre, audiencement, secrétariat du procureur, greffe correctionnel, exécution des peines, bref, la colonne vertébrale pénale, quatre personnes assument l'équivalent d'au moins six temps pleins." Une Justice déjà entrée dans l'ère du numérique Sabah Tir-Lahyani, présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac. et dans laquelle les nouvelles technologies tendent à remplacer l'homme. Et pourtant, la Justice doit être rendue avec "un juge d'instruction unique, seul à instruire 70 procédures en même temps", tout en devant faire face à de nouvelles réformes. Dans ce cadre, Sabah Tir-Lahyani se posait la question de savoir ce qu'il restait de "tout l'investissement collectif de cette grande famille composée de magistrats et de fonctionnaires. Face aux défis imposés parles contraintes budgétaires, les déficits chroniques en moyens humains et matériels, la justice a poursuivi son oeuvre". Ainsi, le contentieux civil s'est maintenu avec 216 décisions rendues pour 215 affaires nouvelles. Avec une priorité donnée aux contentieux de la famille (91 affaires nouvelles et 117 décisions rendues), "ce choix sera reconduit en 2015". La présidente du TGI a également rappelé que "le cabinet de l'instruction ne vivra pas ses derniers jours à Aurillac puisque son transfert a été reporté à deux années". De l'activité du TGI d'Aurillac, tout comme au tribunal d'instance de Saint-Flour, Sabah Tir-Lahyani était particulièrement satisfaite de la diminution "du délai moyen des procédures pour se situer à 5,3 mois. Ce résultat est le fruit d'une démarche collective et d'une cohésion partagée pour réduire les délibérés, notamment en matière familiale". Et de conclure : "Je pourrai  tenir certaines promesses (célérité, qualité, loi sur l'hospitalisation sous contrainte, découverte de la Justice auprès de jeunes, favoriser les formations communes...), mais je ne peux tenir la promesse faite il y a deux ans de créer un guichet unique du greffe qui, j'en suis convaincue, serait une belle réponse aux justiciables."

(1) En 2014, les atteintes à la personne et aux biens augmentent légèrement. En revanche, pas de vol à main armée, ni d'homicide volontaire.

Droits de reproduction et de diffusion réservés.