Jours fériés : comment s’organiser sur l’exploitation ?

Quand un jour férié est travaillé dans une exploitation agricole

Dans les exploitations agricoles, certaines activités ne peuvent être interrompues. Le travail les jours fériés est donc fréquent, mais il obéit à des règles spécifiques. Il convient tout d’abord de rappeler que le repos des jours fériés est obligatoire pour les salariés de moins de 18 ans. Les règles ci-dessous concernent donc uniquement les salariés majeurs.

Les jours fériés ordinaires : règles et rémunération

Lorsqu’un salarié travaille un jour férié ordinaire (tous les jours fériés à l’exception du 1er mai), aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi. En agriculture, la convention collective production agricole/CUMA ne prévoit pas non plus de majoration spécifique.

Il est donc nécessaire de se référer à l’accord collectif territorial, qui fixe souvent un taux de majoration pour travail un jour férié.

Par ailleurs, lorsque le salarié dépasse 35 heures de travail hebdomadaires (hors aménagement du temps de travail), les heures effectuées ouvrent droit à une majoration pour heures supplémentaires. Cette majoration peut se cumuler avec celle prévue pour un jour férié travaillé, sauf disposition contraire.

Le 1er mai : un jour férié avec majoration obligatoire

Le 1er mai bénéficie d’un régime spécifique. Lorsqu’il est travaillé, le salarié perçoit, en plus de son salaire habituel, une indemnité équivalente à 100 % du salaire, soit une majoration de 100 %.

Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par un accord territorial, mais ce minimum légal s’applique dans tous les cas.

Jour férié non travaillé : conditions de rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, le maintien du salaire dépend de l’ancienneté du salarié.

Selon l’accord national du 23 décembre 1981 applicable en agriculture :

• Le salaire est maintenu si le salarié justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté,
• Cette condition ne s’applique pas au 1er mai, qui est toujours payé, quelle que soit l’ancienneté du salarié,
• Pour les salariés saisonniers, l’ancienneté est calculée en cumulant les différents contrats conclus avec l’entreprise, qu’ils soient successifs ou non.

Sauf dispositions conventionnelles ou décision de l’employeur plus favorables.

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Calcul des heures supplémentaires avec un jour férié chômé

En principe, un jour férié non travaillé n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

Seules les heures réellement travaillées au-delà de 35 heures par semaine ouvrent droit à majoration pour heures supplémentaires.

Toutefois, le chômage d’un jour férié ne peut pas entraîner une réduction de salaire pour un salarié mensualisé.

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