Jeunes bovins légers : les modalités de l’aide
La France a mis en place une aide pour la sortie de jeunes bovins mâles légers. Objectif : enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché. Rappel de la procédure et des conditions de la demande de l’aide.
Est considéré comme ayant droit à l’aide le dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, à la condition de l’avoir possédé au moins soixante jours. L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire Siren de l’Insee par un numéro Siret actif. Il est autorisé une seule demande d’aide par exploitation.
Animaux éligibles à l’indemnisation
Les animaux éligibles à l’indemnisation sont les jeunes bovins mâles, élevés en France, issus de races allaitantes ou croisés. Ces derniers doivent être âgés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage, si celui-ci a lieu en France ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté. Il y a également des conditions de poids : poids inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France (poids de la carcasse constaté à chaud diminué de 2 %) ou poids inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l’éleveur éligible lors de la sortie de l’animal de l’exploitation) pour les animaux exportés destinés à l’abattage. Attention, les animaux exportés destinés à l’engraissement ne sont pas éligibles. La période d’éligibilité va du 1er janvier au 28 février. Pour les animaux abattus en France, la date d’abattage de l’animal éligible fait foi. Pour les animaux exportés, c’est la date de vente de l’animal, en sachant que les animaux exportés après le 15 avril ne seront pas éligibles.
La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 26 janvier 2017, numéro 1394.
Aide de trésorerie en lait de vache
La procédure simplifiée, sans demande des producteurs, est close. Seule la procédure complémentaire, avec demande des producteurs en DDT à l’aide du formulaire, est possible. Seuls les exploitants n’ayant pas bénéficié de l’acompte de mille euros au titre de la procédure simplifiée peuvent déposer un dossier dès lors qu’ ils répondent aux conditions pour bénéficier de cette aide. L’aide de trésorerie est forfaitaire par exploitation en tenant compte de la transparence pour les Gaec pour lesquels le forfait est multiplié par le nombre d’associés. Les demandes sont à faire avant le 28 février. S’adresser à la DDT de Lozère pour de plus amples informations.
