Réglementation

Intensification des contrôles de l'origine des produits alimentaires

Mercredi 27 mars, Jérôme Malet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, se rendait au magasin Cora* de Lempdes pour assister à une opération de contrôle menée par plusieurs inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Objectif de l'opération : « vérifier la conformité des mentions indiquées sur les étiquetages pour garantir la juste information du consommateur, concernant l'origine des produits alimentaires, et la juste concurrence entre les produits importés et les produits locaux » résume Jérôme Malet. Dans un contexte où les revendications agricoles se font plus pressantes que jamais, « c'est une volonté du gouvernement d'accentuer ces contrôles partout en France » affirme-t-il. En 2024, 125 contrôles du même type devraient être menés dans le Puy-de-Dôme, par 17 agents DDPP.

Décryptage des étiquetages

Lors de ces contrôles réalisés de manière inopinée - ce afin d'éviter toute tentative de dissimulation -, les agents de la DDPP enquêtent sur la conformité des étiquetages des fruits, légumes, et autres produits alimentaires mis en rayons, à la recherche d'éventuelles erreurs ou tentatives de tromperie auprès du consommateur. 

« Nous inspectons en priorité les produits affichés "origine France". Dans le cas d'un aliment non étiqueté, comme c'est parfois le cas pour les légumes vendus en vrac, nous inspectons le lieu de stockage ou demandons le bon de livraison correspondant au produit » détaille l'un des inspecteurs sur place. 

« Si une erreur de conformité est constatée, une enquête s'ouvre alors pour déterminer s'il s'agit d'une négligence ou d'une réelle volonté de tromper les clients ». 

D'après l'agent, « les erreurs sans intention de tromper sont les plus courantes ». 

Au-delà de l'origine

Au-delà de l'origine géographique, les inspecteurs vérifient également la conformité de toutes les autres mentions valorisantes, susceptibles de pousser un consommateur à choisir un produit plutôt qu'un autre (mention "bio" par exemple).

Dans le cas de produits affichés comme étant issus de fermes situées à proximité du point de vente, « nous pouvons être amenés à entrer en contact avec les producteurs indiqués en cas de doute » signale la DDPP. 

Des sanctions graduelles

En cas de non-conformité avérée, il existe, selon la gravité des cas, une gradation de sanctions pouvant aller de la simple contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €) à la peine d'emprisonnement (2 ans) en cas de délit. Pour déterminer le niveau de culpabilité d'une structure, « nous prenons notamment en compte la quantité d'infractions ainsi que les antécédents du magasin ».

Pour le moment, sur les 34 contrôles réalisés dans le département depuis janvier, « sept sur des mises en demeure avec injonction de mise en conformité, quatre autres ont débouchés sur des verbalisations, et quatre autres encore sur des avertissements » rapporte de directeur de cabinet. 

*Les magasins Cora ne sont pas les seuls visés par l'opération. Tous les lieux commercialisant des produits alimentaires peuvent être contrôlés (GMS, épiceries, marchés...).