Elections prud’homales
Inscription impérative sur les listes avant fin mai
Le 3 décembre 2008, auront lieu les élections prud’homales. Dès aujourd’hui, il convient de préparer cette échéance.
Tous les employeurs de main d'oeuvre doivent impérativement s'inscrire sur les listes électorales avant la fin du mois de mai. La démarche d'inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.
Qui peut s'inscrire dans le collège employeur ?
Doivent s'inscrire tous les employeurs de main d'œuvre qui, à la date du 28 décembre 2007, employaient pour leur compte un ou plusieurs salariés
Comment s'inscrire ?
En retournant dans le mois suivant l'envoi, le document CERFA, complété et signé, à
l'adresse suivante :
Centre de traitement prud'homal
91914 Evry Cedex 9
En cas de non réception du document CERFA au domicile de l'employeur, celui-ci peut le télécharger sur internet : www.prud'hommes.gouv.fr
Rappel : Le conseil des Prud'hommes est une juridiction paritaire qui juge les conflits entre employeurs et employés
Gérard Groisne, représentant de l'UDSEA au Conseil des Prud'hommes
« La mobilisation passe d'abord par l'inscription »
« Même si la date paraît lointaine, l'élection prud'homale du 3 décembre prochain se prépare dès maintenant par l'inscription massive des employeurs de main d'oeuvre sur les listes électorales.
La mobilisation de tous est essentielle ! Il ne faut pas attendre le conflit entre employeur et salarié pour se rendre compte de l'intérêt du conseil des prud'hommes. C'est en effet le seul lieu d'arbitrage en cas de différents. Et la représentation patronale au travers de l'Udsea est indispensable pour faire valoir vos droits d'employeur et éclaircir les juges sur les spécificités de nos métiers. Sachez que nombreux sont les dossiers qui ont été réglés grâce à notre présence sur cette juridiction. Ne négligeons pas alors notre implication dans cette élection prochaine. Inscrivez-vous sur les listes électorales ».
