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FCO
Information de la section bovine de la FDSEA

Dispositifs de soutien aux éleveurs pour le maintien ou pour l’engraissement des bovins. 

Les deux dispositifs de soutien aux éleveurs bovins, pour le maintien ou l’engraissement des animaux dans le contexte de blocage des exportations vers l’Italie en vigueur depuis début mars, viennent d’être diffusés par le ministère.  

Les principales dispositions en sont les suivantes 

- Aide au maintien des bovins dans les exploitations sur la période mars à juin L’aide consiste en une indemnisation partielle de l’effort de maintien (au moins 1 mois) à partir du 1er mars des broutard(e)s et veaux de huit jours (né de femelles de race laitière), par les producteurs des zones réglementées (siège de l’exploitation en ZR à la date de dépôt de demande).  

Sont éligibles les broutard(e)s né(e)s sur l’exploitation (ou à défaut dans un département de la ZR) qui ont atteint 8 mois et au plus 16 mois entre le 1er mars et le 1er juin 2008, et qui sont maintenus au-delà du nombre habituel :

- nombre de broutards sortis de l’exploitation entre le 15 mars et le 15 juin 2007 dans le cas d’animaux nés sur l’exploitation,  

- ou différence entre les broutards présents au 1er juin 2008 et 1er juin 2007 dans le cas d’animaux achetés.   L’année de référence peut être adaptée auprès de la DDAF dans certains cas particuliers. La période de détention supplémentaire est calculée à partir de l’âge de 8 mois ou du 1er mars (ou à partir de la date d’achat sous réserve que l’animal est atteint l’âge de 8 mois et au plus 16 mois sur la période 1er mars-1er juin).   Pour les broutard(e)s, le montant de l’aide est de 20 euros par animal et par mois de présence supplémentaire, avec un maximum de 60 euros.  

Sont également éligibles les veaux de 8 jours né de femelles de race laitière, avec un montant de 10 euros/mois et 30 euros maximum. La période de détention supplémentaire est calculée au plus tôt à partir du 1er mars 2008 ou de la naissance de l’animal. Ne sont pris en compte que les animaux nés sur l’exploitation.  

Un stabilisateur s’appliquera dans le cadre d’une enveloppe globale de 4,5 Meuros. L’aide est encadrée par un plancher à 200 euros et un plafond à 3000 euros (transparence Gaec). Elle s’inscrit dans le cadre du « de minimis » (7500 euros sur 3 ans).

Les demandes, avec l’engagement de maintien de 1 à 3 mois, sont à déposer au plus tard le 15 juin en DDAF, qui transmettront les dossiers avant le 11 juillet à l’Office pour paiement.

Aide à l’adaptation de l’engraissement Le dispositif a pour objectif d’aider forfaitairement les engraisseurs qui participent à l’effort d’adaptation de l’engraissement du 7 avril (date de l’annonce du premier ministre) au 1er septembre en assurant l’engraissement de broutards lourds (de race à viande ou croisé avec au moins une race à viande) originaires de la ZR, et la production d’animaux de carcasses plus légères.  

L’aide est de 80 euros/bovin (race à viande ou croisé avec au moins une race à viande), avec une double limite (l’indicateur le plus faible sera retenu) :  

- Indicateur A « achats adap- tés » : nombre de bovins achetés originaires de ZR ayant de 9 à 16 mois à la date d’achat, sur la période du 7 avril au 1er juillet.  

- Indicateur B « production adaptée » : bovins sortis pour abattage entre 380 et 450 kg carcasse, entre le 7 avril et le 1er septembre. La demande est à déposer au plus tard le 15 septembre 2008 en DDAF, qui transmettra les dossiers avant le 15 octobre à l'Office pour paiement. Un stabilisateur s'appliquera dans le cadre d'une enveloppe de 1,5 Meuros. L'aide est limitée par un plancher de 400 euros par exploitation et un plafond de 4000 euros (transparence Gaec).

Elle s'inscrit dans le cadre du « de minimis » (7500 euros sur 3 ans). Les dossiers seront disponibles à compter du 15 mai 2008 à la DDAF, Chambre d’Agriculture, FDSEA ainsi que les mairies.

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