Sécheresse
Information aux exploitants agricoles, notamment laitiers et céréaliers
Sécheresse
Élargissement de la reconnaissance de calamités agricoles aux céréales.
Le caractère de calamité agricole a été reconnu dès le mois de juillet 2011, à titre provisoire, sur l’ensemble du département de la Creuse avec des taux de perte de 30 % sur les prairies. À ce titre un premier acompte d’indemnisation de 30 % du montant provisoire reconnu a été versé aux exploitants agricoles éligibles à partir du 15 septembre 2011.
Pour être éligible, une exploitation doit présenter un taux de perte par rapport au produit brut d’exploitation de plus de 13 %. De ce fait un certain nombre d’exploitants, laitiers ou céréaliers pour la plupart, pour lesquels les pertes sur prairies relativement à leur produit brut sont moindres du fait de la présence de maïs ou de céréales dans leur assolement, n’a pu bénéficié de cet acompte.
Le dossier définitif de demande de reconnaissance a été déposé mi-novembre au ministère de l’agriculture avec un taux de perte minimum de 35 % sur les prairies et de 10 % sur les maïs.
En cas de reconnaissance définitive par le Comité national
de l’assurance en agriculture (CNAA) du 15 décembre du caractère de calamité sur ces bases, une partie des exploitations non éligible actuellement deviendra automatiquement éligible. Les exploitants dont les dossiers demeureront inéligibles à ce stade, seront contactés par les services de la Direction départementale des territoires pour expertiser au cas par cas leur taux de perte par rapport à leur produit brut d’exploitation.
Pour être éligible, une exploitation doit présenter un taux de perte par rapport au produit brut d’exploitation de plus de 13 %. De ce fait un certain nombre d’exploitants, laitiers ou céréaliers pour la plupart, pour lesquels les pertes sur prairies relativement à leur produit brut sont moindres du fait de la présence de maïs ou de céréales dans leur assolement, n’a pu bénéficié de cet acompte.
Le dossier définitif de demande de reconnaissance a été déposé mi-novembre au ministère de l’agriculture avec un taux de perte minimum de 35 % sur les prairies et de 10 % sur les maïs.
En cas de reconnaissance définitive par le Comité national
de l’assurance en agriculture (CNAA) du 15 décembre du caractère de calamité sur ces bases, une partie des exploitations non éligible actuellement deviendra automatiquement éligible. Les exploitants dont les dossiers demeureront inéligibles à ce stade, seront contactés par les services de la Direction départementale des territoires pour expertiser au cas par cas leur taux de perte par rapport à leur produit brut d’exploitation.
