Indemnisation « au titre de la procédure des calamités agricoles »
Suite à l’épisode de grêle du mois de juin, la préfecture de Lozère a publié un communiqué dans lequel elle précise les démarches de la procédure des calamités agricoles.
Des orages de grêle se sont abattus, samedi 15 juin, sur une quinzaine de communes lozériennes. L’événement a ainsi eu un impact fort sur plusieurs exploitations du département et notamment sur les premières coupes d’herbe. Suite à ce constat, la préfecture de Lozère a publié un communiqué de presse dans lequel elle « informe les agriculteurs que certains dommages peuvent faire l’objet d’une indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles. Il s’agit d’une part des pertes de récolte uniquement sur la production fourragère. Par ailleurs les pertes de fonds en particulier les pertes de cheptel peuvent aussi être indemnisées à l’exception des dégâts sur les bâtiments ». Ce dernier point s’explique notamment par la circulaire INTK1405282C, qui précise « que les événements climatiques que constituent les vents violents (plus de 100 km/h) et la grêle ne sont pas retenus au titre des catastrophes naturelles ». « Les dommages causés par ces intempéries entrent en effet dans le champ des risques couverts par les contrats d’assurance habitation au titre de la garantie “Tempêtes, Neige et Grêle”, dite TNG, indique la préfecture de Lozère. Les arrêtés de catastrophe naturelle, pris dans certains départements, étaient fondés sur des coulées de boues causées par les intempéries. »
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1517, du 4 juillet 2019, en page 5.
