Impôt sur le revenu et rattachement fiscal

Les couples mariés ou pacsés ont droit à deux parts de quotient familial. Leurs deux premiers enfants à charge donnent droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à partir du troisième, c'est une part entière. Autrement dit, un quotient familial de 2,5 parts avec un enfant, de trois parts avec deux enfants, de quatre parts avec trois enfants, etc. Ceux qui vivent en couple, mais qui ne sont pas mariés ou pacsés, disposent chacun d'une part de quotient familial. Les deux premiers enfants à charge donnent droit à une demi-part supplémentaire, ils bénéficient d'une part entière pour chaque enfant à partir du troisième. Soit un quotient de 1,5 part avec un enfant, de deux parts avec deux enfants, de trois parts avec trois enfants. Pour les parents isolés, le premier enfant à charge donne droit à une part entière. Seule condition pour en profiter au titre de l'impôt sur le revenu 2015 : ne pas vivre en couple au 1er janvier 2015. Les veufs avec un ou plusieurs enfants à charge ont droit au même nombre de parts qu'un couple marié ayant à sa charge le même nombre d'enfants. Peu importe que leurs enfants soient issus ou non de l'union avec le conjoint ou partenaire décédé : 2,5 parts avec un enfant à charge, trois parts avec deux enfants à charge et quatre parts avec trois enfants à charge. Ceux qui vivent seuls, sans personne à charge ont droit, en principe, qu'à une seule part de QF. Ils peuvent toutefois bénéficier d'une demi-part supplémentaire, s'ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ; s'ils ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, si au moins l'un d'eux a atteint l'âge de seize ans ou est décédé à la suite de faits de guerre ; s'ils ont adopté un enfant, non décédé avant d'avoir atteint l'âge de seize ans (si l'enfant a été adopté après ses dix ans, il doit avoir été à leur charge comme enfant recueilli depuis cet âge). Dans les cas venant d'être cité, il faut avoir élevé les enfants en tant que parent isolé pendant au moins cinq ans : quotient familial de deux parts avec un enfant à charge, de 2,5 parts avec deux enfants à charge et de 3,5 parts avec trois enfants à charge.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 12 mai 2016, numéro 1359.